Rapport sur les résultats

Ce sont 25 cantons, 3 représentants de la branche de l’électricité, 2 organisations de politique énergétique, 2 organisations de protection de l’environnement et 12 organisations spécialisées et divers participants à la consultation qui ont profité de l’occasion offerte pour prendre position par rapport à la révision totale de l’OPU. Nous avons reçu également les prises de position de 5 organisations non invitées (Centre Patronal; Gewaltfreie Aktion Kaiseraugst GAK; forum nux für verantwortbare Anwendung der Wissenschaft; Association des Communes Suisses).

Participants à la consultation invités Participants à Total la consultation des prises de

Total Prises de position re-

non invités position des invités çues

TOTAL 50 39 544

Le SCSI, l’IPS, le conseil des EPF et les cantons d’AI, GL, GR, JU, NE, OW, SG, SH, TG, VS et ZG ont renoncé à se prononcer ou n’ont pas émis de remarque / d’objection. Les cantons d’AG et de BL se félicitent de la révision totale, ceux de BE et ZH expriment leur accord. Certains participants à la consultation invités ont renoncé à se prononcer sur le fond, tandis que quelques participants ont proposé des changements.

2. Remarques concernant le projet

2.1 Remarques générales

Quelques remarques d’ordre général ont été émises concernant le projet présenté de révision totale de l’OPU. Elles portent notamment sur certains concepts utilisés (OFPP / CENAL), les conditions météorologiques à prendre en compte dans le concept de protection d’urgence (conditions météorologiques défavorables au moment d’une catastrophe), la vérification régulière de l’organisation d’urgence des cantons / communes, l’élaboration de "guides de conseils" pour les zones étrangères frontalières, le moment de l’alarme, la formulation du préambule (mention des bases légales) et la référence à l’ordonnance sur les comprimés d’iode (mention explicite de cette ordonnance).

De nombreuses remarques ont été émises concernant les différents articles. Les points suivants ont toutefois suscité le plus de réactions: évacuation préventive, imputation des coûts et zones.

2.2 Remarques concernant certains articles de l’OPU

Art. 1 (Champ d’application)

La Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC) et le canton de BE se plaignent que le concept "rejet d’une quantité non négligeable" n’est pas défini. Le canton de BE aimerait par ailleurs apporter une précision: "...au cours duquel le rejet d’une quantité non négligeable de radioactivité dans un périmètre plus large ne peut être exclu."