Rapport sur les résultats
Consultation 2009/39: Révision totale de l'ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence, OPU) · 7 pages
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d’urgence". Si ces zones devaient être fixées dans une autorisation de construire, l’OPU – en tant qu’ordonnance du Conseil fédéral - devrait être modifiée sur la base d’une décision du DETEC.
7/7 G:\allgre\15-Allg. rechtl. Dienstleist\15-01-Vernehmlassungsrecht\Texte\Unterlagen\2009\08 UVEK\A_Notfallschutz_Kernanlagen\f\NFSV_Bericht über die Ergebnisse der Anhörung_f_ff_nd.doc