Rapport sur les résultats

− BE pense que le canton d’origine n’a aucune influence sur les coûts de l’aide sociale (et

par conséquent du remboursement) dans le canton de domicile.

− Pour le SAB, les centres urbains profitent de l’arrivée de main d’œuvre et sont en mesure

d’assumer leurs coûts sociaux.

− GR est d’avis qu’il suffirait d’adapter périodiquement la compensation des charges ex-

cessives dues à des facteurs sociodémographiques (CCS).

− AI trouve que le système actuel incite au tourisme social.

− GR, GL, UR (3) : sont expressément opposés à une compensation.

− BE, GL, GR (3) ; SAB, ACS : il est juste de ne pas opérer de compensation via la RPT,

des forfaits par cas, des forfaits transitoires ou des obligations de rembourser pour l’ancien canton de domicile.

Leurs préoccupations sont les suivantes :

− TI juge que la compensation via la RPT est importante et qu’elle mérite d’être examinée

de plus près.

− Selon SG, il faut examiner plus avant d’autres possibilités de compensation des charges

excessives dues à des facteurs sociodémographiques ; la garantie du minimum existentiel est une tâche commune de la Confédération et des cantons ; il faut davantage de coordination.

− Pour l’USAM, il faut trouver une compensation qui contrebalance la surcharge qui touche

en priorité les cantons urbains.

− LU s’inquiète de la surcharge des centres urbains, qui mérite qu’on la suive de près.

− SH estime que la modification risque de provoquer davantage de conflits de compétence.

− CP pense que les cantons désavantagés financièrement par le changement de système

peuvent se voir incités à revoir leur pratique en matière d’aide sociale.

Les participants suivants rejettent la suppression de l’obligation de remboursement faite au canton d’origine, c’est-à-dire de l’art. 14, al. 2, et de l’art. 16 LAS ou ne l’approuvent que si une compensation est prévue : BS, GE, NE, VD, ZH (5) ; PES, PS ; FER, UVS.

Leurs arguments :

− BS, GE, VD, ZH, (4) : si l’obligation de rembourser est supprimée, il faut impérativement

prévoir une compensation via la RPT ou un relèvement de la compensation des charges excessives dues à des facteurs sociodémographiques (CCS).

− Le PS estime qu’en absence de compensation la surcharge financière des cantons de

BS, BL, GE, NE, SH, SO, VD et ZG serait élevée.

− Pour BS, la fonction de compensation des charges de l’obligation de remboursement est

importante.

− Le PES est d’avis que la suppression pure et simple de l’obligation de remboursement

crée un déséquilibre injuste ; il demande un rééquilibrage via un relèvement de la compensation des charges excessives dues à des facteurs sociodémographiques (CCS), afin d’indemniser adéquatement les centres urbains.

− L’UVS trouve que l’obligation de remboursement contribue à la compensation de la char-

ge des centres urbains (certaines villes encaissent chaque année plus de 4 millions de francs de remboursements).