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Consultation 2009/54: Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité · 63 pages

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3. La collaboration visée au paragraphe 1 concerne notamment:

a) l'aménagement des postes frontières, de manière à couvrir les exigences du trafic;

b) la transformation des bureaux frontières en bureaux à contrôles juxtaposés, dans les cas

où cela se révélerait possible;

c) l'harmonisation des compétences des postes frontières ainsi que des bureaux situés de part et

d'autre de la frontière;

d) la recherche de solutions appropriées pour résoudre les difficultés

éventuellement communiquées.

4. Les parties contractantes coopèrent afin d'harmoniser les horaires d'intervention des différents services effectuant des contrôles et des formalités de part et d'autre de la frontière.

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