Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: 521/2009-03-13/168

4.10 Essieux à voie métrique

Différentes cotes des essieux et des branchements des chemins de fer suisses à voie métrique, datant souvent de l'origine des chemins de fer, ont causé des problèmes lors de l'échange du matériel roulant. L'OFT s'est déclaré d'accord avec l'UTP sur l'actualisation de ces points des DE de l'art. 48 OCF. Ainsi les DE-OCF et les RTE concordent à nouveau. L'objectif est d'augmenter la sécurité d'exploitation, de diminuer les coûts et de pouvoir échanger le matériel roulant.

4.11 Pantographe

L'objectif est de combler une lacune existante dans les DE de l'art. 47 OCF pour la voie métrique comme pour la voie normale concernant la surlargeur en courbe; ce texte est repris des commentaires des DE-OCF (le commentaire en question n'existait jusqu'ici qu’en langue allemande).

4.12 Accès à niveau resp. de plain-pied

En plus des chaises roulantes, les déambulateurs sont nouvellement mentionnés dans les DE de l'art. 66 OCF. En principe, les mêmes règles que pour les chaises roulantes sont valables pour ceux-ci; les déambulateurs seront de plus en plus importants pour les voyageurs âgés à mobilité réduite. Les mêmes adaptations sont également reprises dans l'OTHand² et l'OETHand³.

5. Installations électriques

5.1 Gabarit limite / Profil d'espace libre pour le pantographe et la ligne de contact (voie normale)

Les dispositions d'exécution ad art. 18 de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF) sont adaptées aux avancées techniques. Par cette mesure le nombre de demandes de dérogations peut être diminué (aujourd'hui environ 20 à 30 requêtes par année).

Par ailleurs, les différents champs d'application sont désormais consignés dans une tabelle. L'adaptation des définitions à la voie métrique conduit à des prescriptions plus harmonieuses.