Rapport explicatif

Referenz/Aktenzeichen: 521/2009-03-13/168

fectuée manuellement. La nouvelle disposition confirme la pratique actuelle d'homologation.

4.5 Traction multiple

La nouveauté des DE de l'art. 49 OCF exige de déceler une rupture d'attelage en traction multiple de trains équipés d'attelages automatiques. Une rupture d'attelage ne doit pas engendrer de situation dangereuse. La nouvelle disposition confirme la pratique actuelle d'homologation.

4.6 Protection incendie

L'objectif des compléments dans les DE de l'art. 48 consiste à éviter des blessures par le feu resp. un dégagement de gaz nocif pour les passagers et le personnel des véhicules ferroviaires. Il s'agit d'une adaptation qui fait suite aux événements de ces dernières années; ces compléments tiennent compte des résultats de l'analyse de risque faite pour la nouvelle ligne LBL et correspondent au développement au niveau international. La nouvelle disposition confirme la pratique actuelle d'homologation.

4.7 Emission de gaz

Les nouveautés des DE de l'art. 2 OCF règlent la protection des personnes et l'environnement des émissions de gaz. La mise en application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement et de l'ordonnance sur la protection de l'air. Adaptation au développement international ainsi qu'au niveau actuel de la technique. Les dispositions confirment la pratique actuelle d'homologation.

4.8 Maintenance des essieux

L'objectif de la modification des DE de l'art. 13 OCF est d'éviter les accidents dûs aux ruptures d'essieux ou de roues. Les irrégularités avec les essieux sont en augmentation en particulier avec les wagons marchandises. Le risque augmente suite à l'élévation des vitesses en trafic marchandises (vDmax 100 et vmax 120). Suite à l'augmentation des intervenants dans le domaine ferroviaire, les responsabilités ne sont pas claires.

4.9 Exigences de la structure

Sécurité en cas de collision

Dans le cadre des adaptations des DE de l'art. 48 OCF, le but est d'augmenter la sécurité passive pour les voyageurs et le personnel. Les accidents avec les nouveaux véhicules, en particulier ceux du trafic de banlieue (tramway,) ont démontré de graves lacunes au niveau de la structure. Les prescriptions s'adaptent à l'état actuel de la technique. Il s'agit de garantir un standard analogue aux pays voisins de l'UE.

Accouplements

Lors de l’adaptation des DE de l'art. 48 de l'OCF, la sécurité dans le domaine des accouplements doit être augmentée et une mise à jour doit se faire par rapport aux prescriptions internationales. On s'efforce en plus d'adapter les exigences des chemins de fer à voie normale à l'état actuel de la technique. En outre, des prescriptions uniformes doivent être définies.