Rapport explicatif

L’Etat garantit les crédits et emprunts du fonds jusqu’à 43 millions de millions de JPY.

USA Tous les Garantie des dépôts Financement: financement ex ante types de temporairement d’un fonds de garantie des dépôts dépôts relevée à («Deposit Insurance Fund») géré par 250 000 USD la «Federal Deposit Insurance Corjusqu’au poration» (FDIC); alimentation par 31.12.2009, date le secteur privé.

après laquelle elle Prime: prime pondérée en fonction reviendra à du risque et du montant des dépôts. 100 000 USD, sauf Quatre catégories de risque.

pour certains

dépôts de pré- Montant du fonds: 52,4 milliards voyance. Garantie d’USD (~1,22% des dépôts garantis) illimitée pour les fin 2007, 17,3 milliards d’USD dépôts non rému- (~0,36% des dépôts garantis) fin nérés destinés au 2008; objectif fixé à un montant trafic des paie- compris entre 1,15 et 1,5 % des ments jusqu’au dépôts garantis. L’objectif à atteindre 31.12.2009, date («reserve ratio») est fixé par la après laquelle le FDIC. Il s’élève aujourd’hui à montant se ramené 1,25%. Etant donné que le fonds est à 250 000 USD. tombé sous les 1,15%, la FDIC a

présenté fin février 2009 un «restoration plan» montrant comment le ramener à 1,15% dans après 7 ans. Si le montant dépasse les 1,5 %, une partie des fonds devra être restituée aux établissements financiers pour revenir à 1,5%. En cas de sinistre, le Trésor américain met une somme illimitée à la disposition de la FDIC.