Rapport explicatif

cas de fraude, de paiement de 7 encore fixé; les discussions évoquent pertes de jours ouvrables. un montant cible de 1,5% des dépôts placements, garantis, soit environ 13 milliards de etc. GBP.

I Fonds privé 103 291 EUR par Financement: financement ex ante couvrant tous personne physique d’un fonds de garantie des dépôts de les types de ou morale. Une droit privé, obligatoire pour les placements; première tranche établissements de crédit italiens et de fonds public de 20 000 EUR est pays tiers, facultatifs pour les étacouvrant les versée dans un blissements de crédit de l'UE («Foncomptes à délai de 3 mois (au do interbancario di Tutela dei Depovue, les maximum 9 mois) siti») alimenté par tous les

comptes à dès l'ouverture de établissements de crédit. Si ce fonds terme et les la faillite. devait se révéler insuffisant, l’Etat comptes italien («Fondo nazionale di Garand’épargne zia Italiano») mettrait temporaire-

ment la somme manquante à disposition pour une durée de trois ans.

Prime: prime pondérée en fonction du risque et du montant des dépôts.

Montant du fonds: l’objectif est de rassembler une somme comprise entre 0,4 et 0,8% du montant total des dépôts. En juin 2008, les fonds collectés s’élevaient à 0,4% de ce montant, soit 1,6 milliard d’EUR.

JAP Tous les Valeur nominale de Financement: financement ex ante types de 10 millions de JPY d’un fonds de garantie des dépôts dépôts, (125 000 francs) obligatoire(«Deposit Insurance acomptes, plus intérêts échus. Corporation of Japan»); combinaison certains Garantie illimitée de primes versées par les banques placements pour les dépôts non assurées, d’émissions d’emprunts et fiduciaires et rémunérés destinés de crédits consentis par la Banque du avoirs de au trafic des paie- Japon et les banques commerciales.

prévoyance ments (réglementa- Prime: 0,084% par an indépendamvieillesse tion en vigueur ment de la notation des banques; fin

depuis 2005) 2008, crédits de 900 millions de JPY et emprunts de 5,6 milliards de JPY souscrits par l’Etat, la Banque du Japon et le secteur privé. Ces crédits et emprunts sont en partie garantis par le gouvernement.

Montant du fonds: 6,5 millions de millions de JPY, soit environ 76 milliards de francs fin 2008.