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Rapport sur les résultats

Consultation 2009/88: Modification de l'ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2) · 8 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’energie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

Division Climat

23. février 2010

Modification de l'ordonnance sur le CO2

Analyse des résultats de l’audition