Rapport sur les résultats
Consultation 2009/88: Modification de l'ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2) · 8 pages
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Annexe Liste des participants à la consultation (dans l’ordre alphabétique des abréviations)
Abréviation Participant à la consultation
AEE Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique
AG Conseil d’Etat du canton d’Argovie
AI Landammann et Conseil d’Etat du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures AR Conseil d’Etat du Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures ASEP Association suisse des professionnels de l’environnement
ASLOCA Association suisse des locataires
Association des
Association des Communes Suisses
Communes
BE Conseil-exécutif du canton de Berne
BL Conseil d’Etat du canton de Bâle-Campagne
BS Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville
CENTRE PATRONAL Centre Patronal
CFF Chemins de fer fédéraux – Secrétariat général
constructionsuisse Organisation nationale de la construction
écologie libérale Écologie libérale
economiesuisse economiesuisse
EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
FR Conseil d'Etat du canton de Fribourg
FRI Fédération romande immobilière
FTS Fédération textile suisse / Swiss Textiles
GE Conseil d'Etat du canton de Genève
GL Conseil d’Etat du canton de Glaris
GR Gouvernement du canton des Grisons
Greenpeace Greenpeace Suisse
GSGI Groupe de l’industrie suisse de la technique du bâtiment
HabitatDurable HabitatDurable
HEV Association suisse des propriétaires fonciers
hotelleriesuisse Association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse
IRB Initiative réseau bâtiment
ISOLSUISSE Association des maisons d’isolation suisses
LU Département des constructions, de l’environnement et de l’économie du canton de Lucerne
7/8 315/2006-02008/03/14/02/09/J023-0210