Rapport sur les résultats

Consultation 2009/88: Modification de l'ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2) · 8 pages

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Annexe Liste des participants à la consultation (dans l’ordre alphabétique des abréviations)

Abréviation Participant à la consultation

AEE Agence des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique

AG Conseil d’Etat du canton d’Argovie

AI Landammann et Conseil d’Etat du canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures AR Conseil d’Etat du Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures ASEP Association suisse des professionnels de l’environnement

ASLOCA Association suisse des locataires

Association des

Association des Communes Suisses

Communes

BE Conseil-exécutif du canton de Berne

BL Conseil d’Etat du canton de Bâle-Campagne

BS Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville

CENTRE PATRONAL Centre Patronal

CFF Chemins de fer fédéraux – Secrétariat général

constructionsuisse Organisation nationale de la construction

écologie libérale Écologie libérale

economiesuisse economiesuisse

EnDK Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie

FR Conseil d'Etat du canton de Fribourg

FRI Fédération romande immobilière

FTS Fédération textile suisse / Swiss Textiles

GE Conseil d'Etat du canton de Genève

GL Conseil d’Etat du canton de Glaris

GR Gouvernement du canton des Grisons

Greenpeace Greenpeace Suisse

GSGI Groupe de l’industrie suisse de la technique du bâtiment

HabitatDurable HabitatDurable

HEV Association suisse des propriétaires fonciers

hotelleriesuisse Association des entrepreneurs de l'hôtellerie suisse

IRB Initiative réseau bâtiment

ISOLSUISSE Association des maisons d’isolation suisses

LU Département des constructions, de l’environnement et de l’économie du canton de Lucerne

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