Rapport sur les résultats

NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, VS, ZH) y adhèrent entièrement, les cantons du TI et de ZG s’y rallient en majeure partie. De son côté, le canton de GE a remis son avis indépendamment.

Au fond, les cantons (excepté GE, TI et ZG) estiment qu’une modification de l’ordonnance sur le CO2 est superflue, les modalités de mise en œuvre étant réglées dans la convention-programme. Si une modification de l’ordonnance sur le CO2 devait s’avérer nécessaire pour des motifs plausibles, elle devrait être limitée au strict minimum.

Le canton de GE critique en outre le manque de coordination entre la convention-programme et la modification de l’ordonnance sur le CO2 et exige une nouvelle consultation dès que les cantons auront pris connaissance du contenu de la convention-programme. Il renonce, de ce fait, à donner un avis détaillé sur les différents articles.

Le canton de FR souhaite, en complément à l’avis de l’EnDK, que la Confédération élabore une norme concernant les cycles de vie des différents éléments de construction, ces cycles de vie devant être pris en compte lors de la définition des critères s’appliquant à l’encouragement de l’assainissement des bâtiments.

3.2.2 Remarques générales des associations faîtières des communes, des villes et des ré-

gions de montagne qui œuvrent au niveau national

L’Association des Communes et l’Union des Villes regrettent de ne pas avoir été incluses dans la procédure. Elles estiment que les villes et les communes jouent un rôle capital dans la mise en œuvre de la politique énergétique et que ce non-respect de la démarche tripartite qui a fait ses preuves (Confédération, cantons, villes / communes) est intolérable.

3.2.3 Remarques générales des associations faîtières de l'économie qui œuvrent au niveau national

Les associations faîtières de l'économie et les organisations d’employeurs et de travailleurs approuvent sur le fond les modifications de l’ordonnance sur le CO2 qui ont été proposées. Les remarques concernant des points précis sont mentionnées au chiffre 4.

3.2.4 Remarques générales des autres organisations et associations

Les autres organisations et associations approuvent également les modifications proposées.

Les remarques d’ordre général concernent en particulier l’intégration au processus de la conventionprogramme et la prise en compte des mesures visant à améliorer le rendement électrique.

Le CENTRE PATRONAL, la FRI, Greenpeace, HabitatDurable, la SES, l’uspi et le WWF demandent à être associés à l’élaboration de la convention-programme entre la Confédération et les cantons, ou tout au moins que le contenu de la convention-programme fasse l’objet d’une consultation supplémentaire.

Greenpeace, le GSGI, HabitatDurable, la SES, Swissmem et le WWF souhaitent en outre s’assurer que les conditions d’encouragement ne soient pas exclusivement axées sur les effets que les mesures ont sur la réduction des émissions de CO2. Si la Suisse est à même de renoncer, grâce à une consommation d’électricité plus efficace, à des importations supplémentaires de courant à fort dégagement de CO2 ou à la construction de centrales thermiques à combustibles fossiles, les mesures visant à réduire la consommation d’électricité devraient aussi être encouragées car elles vont également dans le sens de la protection du climat.

Le CENTRE PATRONAL, la FRI, et l’uspi craignent en outre que la coordination entre les deux offices compétents, l’OFEV et l’OFEN, ne soit pas optimale et estiment que l’efficacité du programme ne devrait pas avoir à en pâtir.

L’ASIG émet des critiques concernant la liste des destinataires qui comporte, à son avis, des erreurs.