Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

Applicable pour les

Date ultime de retrait Sous-sections nouveaux agréments de

Référence Titre du document des agréments de

et paragraphes applicables type ou pour les

type existants renouvellements

1) 2) 3) 4) 5) EN 13807:2003 Bouteilles à gaz 6.8.3.1.4 et 6.8.3.1.5, Jusqu’à nouvel ordre

transportables − véhicules- 6.8.3.2.18 à 6.8.3.2.26

batteries − conception, 6.8.3.4.10 à 6.8.3.4.12 et

fabrication, identification et 6.8.3.5.10 à 6.8.3.5.13

essai

".

6.8.3.7 Modifier pour lire comme suit :

"6.8.3.7 Prescriptions applicables aux véhicules-batteries et aux CGEM qui ne sont pas conçus, construits et éprouvés selon des normes citées en référence

Pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques, ou lorsqu’aucune norme n’est citée en référence au 6.8.3.6, ou pour traiter d’aspects spécifiques non prévus dans les normes citées en référence au 6.8.3.6, l’autorité compétente peut reconnaître l’utilisation d’un code technique garantissant le même niveau de sécurité. Néanmoins, les véhicules-batteries et les CGEM doivent satisfaire aux prescriptions minimales du 6.8.3.

L'organisme délivrant l’agrément de type doit y spécifier la procédure de contrôle périodique si les normes citées en référence au 6.2.2, 6.2.4 ou 6.8.2.6 ne sont pas applicables ou ne doivent pas être appliquées.

L’autorité compétente doit transmettre au secrétariat de la CEE-ONU une liste des codes techniques qu’elle reconnaît. Cette liste devrait inclure les informations suivantes : nom et date du code technique, l’objet du code et informations sur les moyens de se les procurer. Le secrétariat doit rendre cette information accessible au public sur son site internet.

Une norme qui a été adoptée pour être citée en référence dans une édition future de l'ADR peut être approuvée par l’autorité compétente en vue de son utilisation sans qu’une notification au secrétariat de la CEE-ONU ne soit nécessaire.".

6.8.4 c) TA4 Remplacer "au 1.8.6.4" par "aux 1.8.6.2, 1.8.6.4, 1.8.6.5 et 1.8.6.8".

6.8.4 d) TT8 Dans le premier paragraphe, remplacer "agréées pour le transport du No ONU 1005 ammoniac anhydre" par "sur lesquelles figure la désignation officielle de transport pour le No ONU 1005 AMMONIAC ANHYDRE conformément aux 6.8.3.5.1 à 6.8.3.5.3".

Ajouter le nouveau troisième paragraphe suivant :

"Si le marquage de la matière sur la citerne ou sur le panneau de la citerne est retiré, un contrôle magnétoscopique doit être réalisé et ces actions doivent être enregistrées dans l’attestation d’épreuve jointe au dossier de citerne.".

TT9 Remplacer "au 1.8.6.4" par "aux 1.8.6.2, 1.8.6.4, 1.8.6.5 et 1.8.6.8".

Partie 7Projet

Chapitre 7.2

7.2.4 Dans la disposition V12, insérer "(31HA2, 31HB2, 31HN2, 31HD2 et 31HH2)"

après "31HZ2".