Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

Dans la dernière phrase, remplacer "référencée" par "citée en référence".

6.8.3.2.3 Modifier pour lire comme suit :

"6.8.3.2.3 L'obturateur interne de toutes les ouvertures de remplissage et de toutes les ouvertures de vidange des citernes

d'une capacité supérieure à 1 m³

destinées au transport des gaz liquéfiés inflammables ou toxiques doit être à fermeture instantanée et doit, en cas de déplacement intempestif de la citerne ou d'incendie, se fermer automatiquement. L'obturateur interne doit aussi pouvoir être déclenché à distance.

Toutefois, pour les citernes destinées au

transport des gaz liquéfiés inflammables

non toxiques, l'obturateur interne à

déclenchement à distance peut être remplacé

par un clapet anti-retour uniquement pour

les ouvertures de remplissage dans la phase

vapeur de la citerne. Le clapet anti-retour

doit être placé à l'intérieur de la citerne, être

de type à ressort de manière à ce que le

clapet se ferme lorsque la pression dans la

ligne de remplissage est inférieure ou égale

à la pression dans la citerne et être équipé

d'un joint d'étanchéité approprié¹⁴.".

Amendement de conséquence : Dans le texte existant, renuméroter la note de bas de page 14 en tant que 15.

6.8.3.6 Modifier le titre pour lire "Prescriptions applicables aux véhicules-batteries et CGEM qui sont conçus, construits et éprouvés selon des normes citées en référence".

Modifier le texte après le Nota pour lire comme suit :

"La norme citée en référence dans le tableau ci-après doit être appliquée pour la délivrance des agréments de type comme indiqué dans la colonne (4) pour satisfaire aux prescriptions du chapitre 6.8 citées dans la colonne (3). Les prescriptions du chapitre 6.8 citées dans la colonne (3) prévalent dans tous les cas. La colonne (5) indique la date ultime à laquelle les agréments de type existants doivent être retirés conformément au 1.8.7.2.4 ; si aucune date n’est indiquée, l’agrément de type demeure valide jusqu’à sa date d’expiration.

Depuis le 1^erjanvier 2009, l’application des normes citées en référence est devenue obligatoire. Les exceptions sont traitées au 6.8.3.7.

Si plus d’une norme est citée en référence pour l’application des mêmes prescriptions, seule l’une d’entre elles doit être appliquée, mais dans sa totalité à moins qu’il n’en soit spécifié autrement dans le tableau ci-dessous.

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