Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée
Consultation 2009/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses. Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · 110 pages
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ECE/TRANS/WP.15/204
Applicable pour les
Sous-sections et Date ultime de retrait nouveaux agréments de
Référence Titre du document paragraphes des agréments de type type ou pour les
applicables existants renouvellements
1) 2) 3) 4) 5)
EN 13316:2002 Citernes destinées au transport 6.8.2.2 et 6.8.2.4.1 Jusqu’à nouvel ordre
de matières dangereuses −
équipement de service pour
citernes − clapet de fond à
pression compensée
EN 13317:2002 Citernes destinées au transport 6.8.2.2 et 6.8.2.4.1 Entre le 1er janvier 2005 et 31 décembre 2012 (sauf la figure et le de matières dangereuses − le 31 décembre 2010
tableau B.2 de équipement de service pour
l’annexe B) (Le citernes − couvercles de trou
matériau doit d’homme
répondre aux
prescriptions
de la norme
EN 13094:2004,
par. 5.2)
EN 13317:2002 Citernes destinées au transport 6.8.2.2 et 6.8.2.4.1 Jusqu’à nouvel ordre
+ A1: 2006 de matières dangereuses −
équipement de service pour
citernes − couvercles de trou
d’homme
EN 14595:2005 Citernes destinées au transport 6.8.2.2 et 6.8.2.4.1 Jusqu’à nouvel ordre
de matières dangereuses −
équipement de service pour
citernes − évent de pression et
dépression
6.8.2.6.2 Contrôles et épreuves
La norme citée en référence dans le tableau ci-dessous doit être appliquée pour les contrôles et épreuves des citernes comme indiqué dans la colonne (4) pour satisfaire aux prescriptions du chapitre 6.8 citées dans la colonne (3), qui prévalent dans tous les cas.
L’utilisation d’une norme citée en référence est obligatoire.
Sous-sections et paragraphes
Référence Titre du document Application autorisée applicables
1) 2) 3) 4)
EN 12972:2007 Citernes destinées au transport de 6.8.2.4 Jusqu’à nouvel ordre
matières dangereuses − épreuve, 6.8.3.4
contrôle et marquage des citernes
métalliques