Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

Ajouter un nouveau paragraphe 6.2.2.7.9 pour lire comme suit :

"6.2.2.7.9 Pour les cadres de bouteilles, les prescriptions relatives au marquage des récipients à pression doivent s'appliquer uniquement aux bouteilles individuelles d'un cadre et non à une quelconque structure d'assemblage.".

6.2.2.8 Attribuer le numéro de paragraphe 6.2.2.8.1 au premier paragraphe non numéroté sous 6.2.2.8. Renuméroter en conséquence les paragraphes suivants.

Renuméroter le 6.2.2.9 existant en tant que 6.2.2.10. En conséquence, modifier la référence au 6.2.2.9 aux 1.6.2.7, 1.8.7 (Nota), 1.8.7.1.1 et 1.8.7.1.4.

6.2.2.9 (renuméroté 6.2.2.10) Remplacer "au 1.8.6.4" par "aux 1.8.6.2, 1.8.6.4, 1.8.6.5 et 1.8.6.8" (trois fois).

Ajouter une nouvelle sous-section 6.2.2.9 pour lire comme suit :

"6.2.2.9 Marquage des dispositifs de stockage à hydrure métallique "UN"

6.2.2.9.1 Les dispositifs de stockage à hydrure métallique "UN" doivent porter, de manière claire et lisible, les marques indiquées ci-dessous. Ces marques doivent être apposées de façon permanente (par exemple par poinçonnage, gravage ou attaque) sur le dispositif de stockage à hydrure métallique. Elles doivent être placées sur l'ogive, le fond supérieur ou le col du dispositif de stockage à hydrure métallique ou sur un de ses éléments indémontables. Sauf pour le symbole de l'ONU pour les emballages, la dimension minimale de la marque doit être de 5 mm pour les dispositifs de stockage à hydrure métallique avec la plus petite dimension hors tout supérieure ou égale à 140 mm, et de 2,5 mm pour les dispositifs de stockage à hydrure métallique avec la plus petite dimension hors tout inférieure à 140 mm. Pour le symbole de l'ONU pour les emballages, la dimension minimale doit être de 10 mm pour les dispositifs de stockage à hydrure métallique avec la plus petite dimension hors tout supérieure ou égale à 140 mm, et de 5 mm pour les dispositifs de stockage à hydrure métallique avec la plus petite dimension hors tout inférieure à 140 mm.

6.2.2.9.2 Les marques ci-dessous doivent être apposées :

a) le symbole de l'ONU pour les emballages ;

Ce symbole ne doit être utilisé que pour certifier qu'un emballage, une citerne mobile ou un CGEM satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6 ou 6.7 ;

b) "ISO 16111" (la norme technique utilisée pour la conception, la construction et les épreuves) ;

c) la ou les lettres indiquant le pays d'agrément conformément aux signes distinctifs utilisés pour les véhicules automobiles en circulation routière internationale²;

NOTA : On entend par pays d’agrément le pays auprès duquel est agréé l’organisme qui a contrôlé le récipient au moment de sa fabrication.

d) le signe distinctif ou le poinçon de l'organisme de contrôle déposé

auprès de l'autorité compétente du pays ayant autorisé le marquage ;Projet