Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

Consultation 2009/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses. Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · 110 pages

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ECE/TRANS/WP.15/204

6.5.2.4 Ajouter un nouveau paragraphe 6.5.2.4 pour lire comme suit :

"6.5.2.4 Marquage des GRV composites reconstruits (31HZ1)

Le marquage spécifié aux 6.5.2.1.1 et 6.5.2.2 doit être enlevé du GRV d'origine ou rendu illisible de manière permanente et de nouvelles marques doivent être apposées sur le GRV reconstruit conformément à l'ADR.".

6.5.4.1 Au début, insérer ", reconstruits, réparés" après "fabriqués". À la fin, insérer ", reconstruit ou réparé" après "fabriqué".

6.5.6.9.5 d) À la fin, ajouter le nouveau nota suivant :

"NOTA : Les critères du d) s’appliquent aux modèles types de GRV fabriqués à partir du 1er janvier 2011.".

Chapitre 6.6

6.6.1.2 Remplacer "et éprouvés " par ", éprouvés et reconstruits" et, à la fin, remplacer "chaque emballage fabriqué" par "chaque grand emballage fabriqué ou reconstruit".

6.6.3.1 a) Remplacer la deuxième phrase pour lire comme suit : "Ce symbole ne doit être utilisé que pour certifier qu'un emballage, une citerne mobile ou un CGEM satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6 ou 6.7.".

6.6.5.2.2 Modifier pour lire comme suit :

"6.6.5.2.2 Pour les épreuves de chute concernant les liquides, lorsqu'une autre matière est utilisée, elle doit avoir une densité relative et une viscosité analogues à celles de la matière à transporter. L'eau peut également être utilisée pour l'épreuve de chute dans les conditions fixées au 6.6.5.3.4.4.".

6.6.5.3.4.4 Modifier pour lire comme suit :

"6.6.5.3.4.4 Hauteur de chute

NOTA : Les grands emballages destinés aux matières et objets de la classe 1 doivent être soumis à l'épreuve au niveau de performance du groupe d'emballage II.

6.6.5.3.4.4.1Projet Pour les emballages intérieurs contenant des matières solides, des liquides ou

des objets, si l'épreuve est exécutée avec la matière solide, le liquide ou les objets à transporter ou avec une autre matière ayant essentiellement les mêmes caractéristiques physiques :