Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée
Consultation 2009/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses. Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · 110 pages
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ECE/TRANS/WP.15/204
6.2.4.2 Contrôles et épreuves périodiques Les normes citées en référence dans le tableau ci-dessous doivent être appliquées pour les contrôles et épreuves périodiques des récipients à pression comme indiqué dans la colonne (3) pour satisfaire aux prescriptions du 6.2.3.5, qui prévalent dans tous les cas. L’utilisation d’une norme citée en référence est obligatoire. Lorsqu’un récipient à pression est fabriqué conformément aux prescriptions du 6.2.5, la procédure de contrôle périodique spécifiée éventuellement dans l’agrément de type doit être suivie. Si plus d’une norme est citée en référence pour l’application des mêmes prescriptions, seule l’une d’entre elles doit être appliquée, mais dans sa totalité à moins qu’il n’en soit spécifié autrement dans le tableau ci-dessous.
Référence Titre du document Application autorisée
1) 2) 3)
Pour les contrôles et épreuves périodiques
EN 1251-3:2000 Récipients cryogéniques − Transportables, isolés sous Jusqu’à nouvel ordre
vide, d’un volume n’excédant pas 1 000 litres −
Partie 3 : Prescriptions de fonctionnement
EN 1968:2002 + A1:2005 Bouteilles à gaz transportables − Contrôles et essais Jusqu’à nouvel ordre (sauf annexe B) périodiques des bouteilles à gaz sans soudure en acier
EN 1802:2002 (sauf annexe B) Bouteilles à gaz transportables − Contrôles et essais Jusqu’à nouvel ordre
périodiques des bouteilles à gaz sans soudure en
alliage d’aluminium
EN 12863:2002 + A1:2005 Bouteilles à gaz transportables − Contrôles et Jusqu’à nouvel ordre
entretiens périodiques des bouteilles d’acétylène
dissous
NOTA : Dans cette norme, le terme "contrôle initial"
doit être compris comme "premier contrôle
périodique" après l’agrément final d’une nouvelle
bouteille d’acétylène.
EN 1803:2002 (sauf annexe B) Bouteilles à gaz transportables − Contrôles et essais Jusqu’à nouvel ordre
périodiques des bouteilles à gaz soudées en acier au
carbone
EN ISO 11623:2002 Bouteilles à gaz transportables − Contrôles et essais Jusqu’à nouvel ordre (sauf clause 4) périodiques des bouteilles à gaz en matériau
composite
EN 14189:2003 Bouteilles à gaz transportables − Contrôle et Jusqu’à nouvel ordre
maintenance des robinets de bouteilles lors du
contrôle périodique des bouteilles à gaz
EN 14876:2007 Bouteilles à gaz transportable − Contrôles et essais Jusqu’à nouvel ordre
périodiques des fûts à pression soudés en acier
EN 14912:2005 Équipements pour GPL et leurs accessoires − Jusqu’à nouvel ordre
Contrôle et entretien des robinets de bouteilles de
GPL lors du contrôle périodique des bouteilles