Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

6.7.4.15.2 Insérer "Instruction de transport en citernes mobiles conformément au 4.2.5.2.6" dans la liste.

6.7.5.4.1 Modifier la dernière phrase pour lire comme suit : "Si l’autorité compétente du pays d’utilisation l’exige, les CGEM pour d’autres gaz doivent être munis de dispositifs de décompression, comme spécifié par cette autorité.".

6.7.5.10.4 Dans la première phrase, remplacer "4.2.5.3" par "4.2.4.3".

6.7.5.13.1 Modifier pour lire comme suit :

"6.7.5.13.1 Chaque CGEM doit porter une plaque en métal résistant à la corrosion, fixée de manière permanente en un endroit bien apparent, aisément accessible aux fins de contrôle. La plaque ne doit pas être fixée aux éléments. Les éléments doivent être marqués conformément au chapitre 6.2. Au minimum doivent être marqués sur la plaque, par estampage ou par tout autre moyen semblable, les renseignements ci-après :

a) Propriétaire :

i) Numéro d’immatriculation du propriétaire ;

b) Construction :

i) Pays de construction ;

ii) Année de construction ;

iii) Nom ou marque du constructeur ;

iv) Numéro de série du constructeur ;

c) Agrément :

i) Symbole de l'ONU pour les emballages ;

Ce symbole ne doit être utilisé que pour certifier qu’un emballage, une citerne mobile ou un CGEM satisfait aux prescriptions applicables des chapitres 6.1, 6.2, 6.3, 6.5, 6.6 ou 6.7 ;

ii) Pays d’agrément ;

iii) Organisme désigné pour l’agrément de type ;

iv) Numéro d’agrément de type ;

v) Les lettres "AA" si le type a été agréé en vertu d’"arrangements alternatifs" (voir 6.7.1.2) ;

d) Pressions :

i) Pression d’épreuve (pression manométrique en bar)²;

ii) Date (mois et année) de l’épreuve de pression initiale ;

iii) Marque d’identification de l’expert témoin de l’épreuve de pression initiale ;

Projete) Températures :

i) Intervalle des températures de calcul (en °C)²;