Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

Chapitre 6.8

6.8.2.1.18 Dans la note de bas de page 3, à la fin, ajouter la nouvelle phrase suivante : "Dans ce cas, le terme "acier doux" couvre également un acier auquel il est fait référence en tant que "acier doux" dans les normes EN sur les matériaux, avec une limite minimale de la résistance à la rupture par traction comprise entre 360 N/mm² et 490 N/mm² et avec un allongement de rupture minimal conforme au 6.8.2.1.12.".

6.8.2.1.20 b) 4. Dans la dernière phrase du premier paragraphe, remplacer "à l'extérieur du réservoir" par "au réservoir".

6.8.2.2.3 Modifier le second paragraphe pour lire comme suit :

"Les soupapes de dépression et les dispositifs d'aération (voir 6.8.2.2.6) utilisés sur des citernes destinées au transport de matières qui, par leur point d'éclair, répondent aux critères de la classe 3, doivent empêcher le passage immédiat d'une flamme dans la citerne au moyen d'un dispositif approprié visant à empêcher la propagation de la flamme, ou bien le réservoir de la citerne doit être capable de supporter, sans fuir, une explosion résultant du passage d'une flamme.".

Ajouter le nouveau dernier paragraphe suivant :

"Si la protection consiste en un coupe-flamme ou pare-flamme approprié, celui-ci doit être placé aussi près que possible de la citerne ou du compartiment de la citerne. Dans le cas de citerne à compartiments, chaque compartiment doit être protégé séparément.".

Ajouter un nouveau 6.8.2.3.3 pour lire comme suit :

"6.8.2.3.3 Les prescriptions ci-après s’appliquent aux citernes auxquelles la disposition spéciale TA4 du 6.8.4 (et donc le 1.8.7.2.4) ne s’applique pas.

L’agrément de type a une durée de validité de dix ans au maximum. Si au cours de cette période les prescriptions techniques pertinentes de l'ADR (y compris les normes citées en référence) ont été modifiées de telle manière que le type agréé n’est plus conforme à celles-ci, l’autorité compétente ou l’organisme désigné par elle qui a délivré l’agrément de type doit le retirer et en informer le détenteur.

NOTA : En ce qui concerne les dates ultimes de retrait des agréments de type existants, voir la colonne (5) des tableaux du 6.8.2.6 ou 6.8.3.6 selon le cas.

Lorsqu’un agrément de type a expiré ou a été retiré, la fabrication des citernes, véhicules-batteries ou CGEM conformément à cet agrément n’est plus autorisée.

Dans ce cas, les dispositions pertinentes relatives à l'utilisation et au contrôle périodique des citernes, véhicules-batteries ou CGEM contenues dans l'agrément de type qui a expiré ou qui a été retiré continuent à être applicables aux citernes, véhicules-batteries ou CGEM construits avant l'expiration ou le retrait si ceux-ci peuvent continuer à être utilisés.

Ils peuvent encore être utilisés tant qu'ils restent en conformité avec les prescriptions de l'ADR. S'ils ne sont plus en conformité avec les prescriptions de l'ADR, ils peuvent encore être utilisés uniquement si cette utilisation est permise par des mesures

transitoires appropriées au chapitre 1.6.Projet

Les agréments de type peuvent être renouvelés sur la base d’un réexamen et d’une évaluation complets de la conformité aux prescriptions de l'ADR applicables à la date du renouvellement. Le renouvellement n’est pas autorisé après qu’un agrément de type a été retiré. Des modifications survenues après coup à un agrément de type existant n’ayant