Projet ADR, environ 150 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/204

pas d’incidence sur la conformité (voir 6.8.2.3.2) ne prolongent pas ni ne modifient la validité d’origine du certificat.

NOTA : La révision et l'évaluation de la conformité peuvent être faites par un organisme autre que celui qui a délivré l'agrément de type d'origine.

L’organisme de délivrance doit conserver tous les documents pour l’agrément de type pendant toute la période de validité, y compris les renouvellements s’ils sont accordés.

Si la désignation de l'organisme qui a délivré l'agrément est révoquée ou restreinte, ou lorsque l'organisme a cessé son activité, l'autorité compétente doit prendre les mesures appropriées pour s'assurer que les fichiers sont soit traités par un autre organisme, soit maintenus à disposition.".

6.8.2.5.1 Au septième tiret, insérer "de plus de 7 500 litres" après "lorsque les réservoirs ou les compartiments".

6.8.2.6 Modifier pour lire comme suit :

"6.8.2.6 Prescriptions applicables aux citernes qui sont conçues, construites et éprouvées selon des normes citées en référence

NOTA : Les personnes ou organismes identifiés dans les normes comme ayant des responsabilités selon l'ADR doivent satisfaire aux prescriptions de l'ADR.

6.8.2.6.1 Conception et construction

Les normes citées en référence dans le tableau ci-après doivent être appliquées pour la délivrance des agréments de type comme indiqué dans la colonne (4) pour satisfaire aux prescriptions du chapitre 6.8 citées dans la colonne (3). Les prescriptions du chapitre 6.8 citées dans la colonne (3) prévalent dans tous les cas. La colonne (5) indique la date ultime à laquelle les agréments de type existants doivent être retirés conformément au 1.8.7.2.4 ou 6.8.2.3.3 ; si aucune date n’est indiquée, l’agrément de type demeure valide jusqu’à sa date d’expiration.

Depuis le 1er janvier 2009, l’application des normes citées en référence est devenue obligatoire. Les exceptions sont traitées aux 6.8.2.7 et 6.8.3.7.

Si plus d’une norme est citée en référence pour l’application des mêmes prescriptions, seule l’une d’entre elles doit être appliquée, mais dans sa totalité à moins qu’il n’en soit spécifié autrement dans le tableau ci-dessous.

Applicable pour les

Sous-sections et Date ultime de retrait nouveaux agréments de

Référence Titre du document paragraphes des agréments de type

type ou pour les

applicables existants renouvellements

1) 2) 3) 4) 5)

Pour toutes les citernes

EN 14025:2003 Citernes destinées au transport 6.8.2.1 Entre le 1er janvier 2005

+ AC:2005 de matières dangereuses − et le 30 juin 2009

citernes métalliques sous

pression − conception et

fabrication

EN 14025:2008 Citernes destinées au transportProjet6.8.2.1 et Jusqu’à nouvel ordre