Rapport explicatif

Consultation 2009/93: Révision du droit des denrées alimentaires 2009 · 2 pages

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Annexe 7

L’annexe 7 reprend le rectificatif à la Directive 2006/125/CE de la Commission du 5 décembre 2006 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (uniquement en allemand, JO L 4 du 9.1.2007).