Projet

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain) Modification du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 2

Chapitre 2

Section 1 Exigences s’appliquant aux objets contenant du nickel et destinés à entrer en contact avec la peau

Art. 2 Titre

Objets contenant du nickel

Art. 2a Objets contenant du cadmium

Les objets visés à l’art. 2, al. 1, ne doivent pas céder plus de 100 μg de cadmium par cm2 et par semaine.

RS ..........

1 RS 817.023.41