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Consultation 2009/93: Révision du droit des denrées alimentaires 2009 · 4 pages
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Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)
Modification du ...
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 1ter et 3, let. b et d1ter L'indication selon l'al. 1 n'est pas requise pour des fromages, du beurre, des laits et crèmes fermentés pour autant que n'aient été ajoutés d'autres ingrédients que des produits lactés, des enzymes et des cultures de microorganismes nécessaires à la fabrication ou que le sel nécessaire à la fabrication de fromages autres que frais ou fondus.
3 Les ingrédients visés aux al. 1 et 2 doivent également être déclarés lorsqu’ils n’ont pas été ajoutés volontairement, mais qu’ils parviennent involontairement dans une denrée alimentaire (mélanges ou contaminations involontaires), pour autant que leur teneur:
b. dans le cas des céréales contenant du gluten: dépasse ou puisse dépasser 20 mg de gluten par kilogramme de la denrée alimentaire prête à consommer;
d. dans le cas des huiles et des graisses végétales contenant de l’huile d’arachide entièrement raffinée: dépasse ou puisse dépasser 10 g d’huile d’arachide par kilogramme ou par litre de la denrée alimentaire prête à consommer.
9Art. 22, al. 2, let. d
2 S’agissant de l’étiquetage nutritionnel, on entend par:
d. sucres: tous les mono- et disaccharides présents dans les denrées alimentaires à l'exception des polyols;
RS ..........