Projet

Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg)

Modification du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène1 est modifiée comme suit:

Art. 49, al. 5

⁵ La crème est considérée prête à la consommation uniquement après avoir subi un traitement par la chaleur au sens de l’art. 27, al. 2. Sont autorisés d'autres traitements permettant d'obtenir une conservabilité et une hygiénisation au moins équivalentes à la conservabilité et à l'hygiénisation obtenues sur la base d'un traitement par la chaleur en vertu de l'art. 27, al. 2, let. a.

II

L'annexe 1 est modifiée conformément à la version ci-jointe.

III

Disposition transitoire de la modification du...

Les denrées alimentaires non conformes aux modifications du chiffre I peuvent être remises au consommateur selon l'ancien droit jusqu'au.... (1 an après l'entrée en vigueur). Aucun délai transitoire n'est fixé pour les modifications selon le chiffre I.

IV

RS ..........

1 RS 817.024.1