Projet

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

Modification du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux1 est modifiée comme suit:

Art. 9 Denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten

¹ La définition, la composition et l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten sont conformes aux art. 2 à 4 du Règlement (CE) n° 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten2.

² Les pâtes exemptes de gluten peuvent être fabriquées entièrement ou partiellement à partir d’amidon, en dérogation à la définition des pâtes au sens de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés3.

³ Si des pâtes exemptes de gluten sont essentiellement composées d’amidon, ceci doit être indiqué dans la dénomination spécifique (p. ex. pâtes à l’amidon).

Art. 19, al. 8, 9 et 10

⁸Abrogé

⁹ L’étiquetage peut indiquer la quantité moyenne des nutriments répertoriés à l’annexe 9, exprimée par 100 g ou 100 ml du produit tel qu’il est vendu et, le cas échéant, par portion dudit produit, si ladite indication ne relève pas des dispositions de l’al. 7, let. c.

¹⁰ Outre les indications figurant aux al. 7 et 9, sont admises les indications concernant les vitamines et les sels minéraux répertoriés à l’annexe 9, pour autant

RS ..........

1 RS 817.022.104

²JO L 16 du 21.1.2009, p. 3; rectifié par JO L 171 du 1.7.2009, p. 48

3 RS 817.022.109