Rapport

Révision partielle de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d’exécution (DE-OCF) ainsi que de l’ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) Résultats de l’audition

Déroulement de l’audition :

L’Office fédéral des transports (OFT) a ouvert l’audition le 3 mai 2011 ; celle-ci a duré jusqu’au 13 juillet 2011. Comme il s’agissait en grande partie du perfectionnement de dispositions

techniques ferroviaires, on a consulté en priorité les chemins de fer suisses ainsi que les

représentants de l’industrie ferroviaire.

Les réponses à l’audition sont au nombre de 39.

Destinataires (groupes-cibles) Nombre Nombre de d’entités réponses entendues Chemins de fer à voie normale 225

Chemins de fer à voie étroite 268

Chemins de fer à crémaillère 121

Tramways / exploitants de trolleybus 154

Utilisateurs du réseau 120

Associations / fédérations / organisations 225

Chemins de fer de l’étranger 40

Autorités de surveillance étrangères 40

Industrie / bureaux d’ingénieurs 6610

Organes de normalisation 40

Autorités cantonales / autres services de surveillance 265

Associations faîtières d’envergure nationale des communes, villes et régions de 20

montagne Associations faîtières d’envergure nationale de l’économie 10

Particuliers 01

Total 21639

Principaux point abordés dans les réponses :

Les remarques générales représentent environ 20 % des réponses, comportant pour moitié des déclarations générales sur la révision de l’OCF et des DE-OCF.

Seuls quelque 20 % des avis se prononcent sur la révision partielle de l’OCF en particulier. 80 % des réponses concernent exclusivement des points spécifiques de la révision partielle des DE-OCF. Pour les deux actes normatifs, il s’agit en grande partie de remarques ou de questions sur la rédaction des prescriptions, sur l’utilisation systématique de termes ou d’autres optimisations de la réglementation systématique. Quelques propositions sont soumises en vue de révisions ultérieures. 1 % des prises de position concerne la révision partielle de l’OETHand.