Rapport

Consultation 2010/109: Révision partielle de l'ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d'exécution (DE-OCF); Intégration, dans l'OCF et les DE-OCF, de l'ordonnance sur les installations électriques des chemins de fer (OIEC) et de leurs dispositions d · 4 pages

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Révision partielle de l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) et de ses dispositions d’exécution (DE-OCF) ainsi que de l’ordonnance du DETEC concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics (OETHand) Résultats de l’audition

l’accompagnement supplémentaire de trains ; il n’est pas non plus possible de recruter, de former ni de financer ce personnel supplémentaire d’ici à juillet 2012.