Rapport explicatif
Consultation 2010/110: Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF; contre-projet à l'initiative populaire «Pour les transports publics») · 138 pages
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réaliser une cadence semi-horaire sur les lignes Locarno – Lugano, Zurich – Coire, Zurich – Lugano et Berne – Lucerne. Elle contient aussi des mesures chez les chemins de fer privés pour environ 300 millions de francs. Quant à l’amélioration de l’accès au rail (entre autres les installations d’accueil dans les gares), elle y investit environ 500 millions de francs. Le trafic marchandises profite de l’élimination du dernier tronçon à simple voie sur la ligne du pied du Jura entre Gléresse et Douanne.
Une étape suivante d’aménagement pour l’horizon 2030 sera probablement soumise au Parlement en 2017. Elle visera des investissements ultérieurs d’un ordre de grandeur de 5 à 6 milliards de francs.
Harmonisation avec ZEB
L’étape d’aménagement 2025 a été harmonisée avec ZEB puisque les calendriers des aménagements se recoupent. Diverses adaptations de ZEB et partant, de la LDIF, en résulteront. Il est prévu de financer au moyen de ZEB des aménagements pour l’emploi de trains à deux niveaux sur l’axe est-ouest, ce qui permet d’offrir des places assises supplémentaires sur les lignes surchargées Genève – Lausanne et Berne – Zurich – Winterthur. En revanche, la réalisation du tunnel du Chestenberg ne sera pas réalisée avec ZEB, mais reportée. De même, la réduction de temps de parcours initialement prévue entre la Suisse romande et Berne ne sera pas mise en œuvre dans un premier temps.
Message sur la protection contre le bruit et réalisation du corridor de 4 m de hauteur aux angles au Saint-Gothard
Le Parlement a refusé la proposition du Conseil fédéral, présentée dans le message sur la vue d’ensemble FTP, de réduire le crédit d’engagement pour l’assainissement phonique des chemins de fer (décision du Parlement de mars 2009). L’examen d’une meilleure protection contre le bruit avec les ressources résiduelles a prouvé que le développement technique, à savoir le processus international de consolidation en vue de mesures efficaces, n’est pas encore achevé, c’est pourquoi les mesures qui sont actuellement applicables sont peu nombreuses. Pour cette raison et parce que les ressources disponibles dans FIF sont limitées, il faudra réduire le crédit d’engagement de 300 millions de francs. Un autre projet sur les mesures concrètes sera mis en consultation dans la deuxième moitié de 2011.
La réalisation, prévue à l’origine dans Rail 2030, d’un corridor ininterrompu pour les véhicules transbordés de 4 m de hauteur aux angles sur l’axe du Saint-Gothard est très urgente. C’est pourquoi une réalisation alternative sera proposée au Parlement dans le rapport sur le transfert 2011. Les vérifications ont commencé.
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