Rapport explicatif

Sources de financement pour FIF

Le fonds sera alimenté par les attributions à affectation obligatoire au fonds FTP, jusqu’ici limité dans le temps (au plus 2/3 des produits RPLP, un pour-mille de la taxe sur la valeur ajoutée, recettes de l’impôt sur les huiles minérales) dont il est le prolongement. A cela s’ajouteront les ressources fédérales ordinaires prévues jusqu’ici pour l’exploitation et la maintenance de l’infrastructure ferroviaire: elles affluent également au FIF. Enfin, trois nouvelles sources de financement y confluent: des recettes supplémentaires de l’impôt fédéral direct dues à une déduction forfaitaire ou réduite des frais de transport, l’autre d’une augmentation des prix du sillon (répercutée sur les clients du rail par adaptations tarifaires) et la troisième est une contribution des cantons. Ainsi, les principaux utilisateurs et bénéficiaires de l’offre de prestations améliorée – les clients du rail et les cantons – contribueront davantage à son financement.

Stratégie à long terme de l’offre ferroviaire et de l’aménagement

L’aménagement de l’offre ferroviaire améliorera la qualité des avantages dus à la situation géographique et contribuera à la mise en œuvre des objectifs d’aménagement du territoire de la Confédération. Le Conseil fédéral détermine une stratégie à long terme pour le rail. L’accent est placé sur une capacité accrue sur le rail, dans les trains et dans les gares. Les engorgements du réseau ferré seront éliminés, l’offre de places assises augmentée, les installations d’accueil dans les gares agrandies et le système de nœuds perfectionné. De la sorte, sur les lignes du transport des voyageurs à forte demande, la cadence au quart d’heure devrait devenir la norme à long terme (p. ex. Bâle / Berne – Zurich – Winterthour, Lausanne – Genève). Sur les autres lignes principales, la cadence semi-horaire sera la règle. Dans les centres urbains, les RER circuleront à la cadence au quart d’heure. Des liaisons rapides et directes vers les principaux lieux touristiques accroîtront l’attrait des régions. La compétitivité du trafic marchandises ferroviaire augmentera grâce à des temps de transport concurrentiels, à une meilleure ponctualité et à des conditions de production avantageuses.

Cette stratégie à long terme se concrétise et se met en œuvre grâce à un programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire (STEP). Le STEP se base sur les planifications de «Rail 2030». Il s’avance jusqu’à l’horizon 2040/50 et comprend des investissements d’environ 42,6 milliards de francs, dont des aménagements du réseau et d’autres composantes nécessaires à l’exploitation (p. ex. installations d’accueil et de garage, alimentation électrique). Les grandes lignes sont tracées dans la loi sur les chemins de fer.

Le STEP sera mis en œuvre en plusieurs étapes d’aménagement. Le Conseil fédéral les soumettra au Parlement tous les quatre à huit ans.

Etape d’aménagement 2025

Le présent projet porte sur une étape d’aménagement de 3,5 milliards de francs. Sa réalisation durera jusque vers 2025. Elle complète et renforce les améliorations visées avec ZEB sur l’axe est-ouest par d’importants investissements dans les régions Lausanne/Genève, Berne et Bâle, où des offres supplémentaires de trafic longues distances et régional seront créées. L’étape d’aménagement 2025 permet de