Rapport sur les résultats

1 Contexe

1.1 Mandat

Le 30 mars 2001, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’organiser une procédure de consultation au sujet du texte Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF ; contre-projet à l’initiative populaire « Pour les transports publics »).

1.2 Déroulement de la consultation

La consultation a été ouverte le 31 mars 2011 et a pris fin le 8 juillet 2011.

Ont été conviés à la consultation: les cantons, les partis politiques, les associations faîtières

nationales des communes, villes et régions de montagne, les associations faîtières nationales de l’économie et les milieux intéressés.

Sur un total de 116 destinataires conviés à exprimer leur avis, 78 ont répondu. En outre, 46 prises de position spontanées émanant d’autres organisations et de particuliers, ont été reçues.

Invitations Réponses 1. Cantons (y compris org. cantonales) 2927

2. Partis politiques 147

3. Associations faîtières nationales des 44

communes, villes et régions de montagne 4. Associations faîtières de l’économie 118

5. Organisations 5832

6. Autres / réponses spontanées46

Total 116124

Pour une liste complète des prises de position reçues, consulter l’Annexe 1.