Rapport sur les résultats

communes, Union des villes, SAB, StädteallianzöVOZCH), 5 associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USP, Société Suisse des Entrepreneurs, USS, Travail.Suisse), 20 organisations consultées et 17 intervenants.

Les prises de position favorables émettent un certain nombre de réserves et de conditions. Une partie des participants (Verts, Travail.Suisse, Pro Natura, SKS, ATE, WWF, AllianceIniTP, acsi) estime que le financement est à revoir. Le PLR, le CDS, le SAB et la VAP demandent une combinaison avec un projet équivalent de financement de l’infrastructure routière (vue d’ensemble). D’autres (Verts, ATE, WWF, AllianceIniTP, SRH) veulent une extension ou une accélération de l’étape d’aménagement 2025, la garantie d’une offre pour l’ensemble de la Suisse et non limitée aux régions à forte densité de population et la prise en compte d’aspects régionaux comme l’axe Nord-Sud (tenants de ce dernier point: FR, TI, VS, Ouestrail). ZG veut renforcer le caractère obligatoire des projets urgents. SH

souligne que d’anciennes décisions (NEAT, LGV, trafic d’agglomération) restent à traiter et à prendre en compte. Aktion Freiheit und Verantwortung appelle par ailleurs à une plus forte pondération des besoins du trafic marchandises. Certains jugent des corrections nécessaires ou émettent des réserves sur des aspects donnés (UR, comité Pro Wiesenberg). Pour d’autres, le problème de fond posé par la mobilité excessive n’est pas résolu (GL, Travail.Suisse).

9 participants à la consultation sont EN PARTIE d'accord avec les objectifs généraux : 1 canton (JU), 1 parti (PS), 1 association faîtière de l’économie (CentrePatronal), 2 organisations consultées (Union pétrolière, Hupac) et 4 autres intervenants.

Certains (JU, PS, FRC, CITraP) expriment un avis positif sur le fonds, mais négatif sur le financement. D’autres plaident pour l’entretien et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, mais sont opposés à une promotion générale et illimitée des transports publics ou au financement du rail par la route (CentrePatronal, Ass.rout.VD, FER). L’Union pétrolière regrette l’absence d’une vue d’ensemble incluant le trafic routier, tandis que l’Hupac juge insuffisants la transparence et les instruments de contrôle des coûts dans les chemins de fer. D’aucuns (JU, CITraP) estiment que l’étape

d'aménagement 2025 est trop modeste.

Dans 10 prises de position, la réponse a été NON. Il s’agit en l’espèce d’un canton (ZH), d’un parti (UDC), d’une association faîtière de l’économie (USAM), de 5 organisations consultées (UPSA, ACS, ASTAG, FRS, auto-suisse) et de 2 autres intervenants (citrap-vaud, Ecoglobe.ch ).

A en croire ces prises de position, le projet en consultation irait à l’encontre du principe de causalité (UDC, UPSA, ACS, ASTAG, FRS, auto-suisse), viderait les caisses de la route (UDC, UPSA),

reposerait trop sur le financement croisé (ASTAG) et induirait des hausses des taxes et redevances routières (UDC). Un regard critique est également posé sur le traitement reporté du financement du trafic routier (USAM, ACS). ZH se prononce contre les objectifs du projet car les compétences en matière de planification seraient transférées des cantons à la Confédération et désapprouve le

financement de la lacune de couverture par les cantons et les utilisateurs. ecoglobe.ch estime que l’aménagement est en contradiction avec la Constitution fédérale, tandis que la citrap-vaud déplore le non-traitement de la grande vitesse et l’absence de vision globale.