Rapport sur les résultats

transport de marchandises par le rail. Pour ce qui est de la densification de l'offre en matière de trafic voyageurs, certains demandent des preuves quant à l’évolution de la demande et d’autres craignent que le trafic marchandises n’en pâtisse. La réalisation divisée en étapes d’aménagement suscite dans l’ensemble des réactions très favorables.

Les objectifs proposés pour l’étape d'aménagement 2025 rencontrent un écho largement positif. En revanche, les avis divergent lorsqu’il s’agit d’évaluer les projets envisagés. Trois groupes de taille équivalente se dessinent: les satisfaits, les partiellement satisfaits et les mécontents. De nombreuses instances consultées citent des projets qui, de leur point de vue, sont plus urgents. Une grande majorité des participants ne sont pas d’accord avec la taille de l’étape d’aménagement. Au lieu des 3,5 milliards de francs envisagés, plusieurs avis demandent que l’étape d’aménagement soit portée à 5-6 milliards de francs afin de permettre une mise en œuvre rapide des objectifs et des mesures.

Les adaptations à apporter à la loi ZEB sont approuvées dans une large mesure. Certains déplorent néanmoins la suppression de l'article 10, qui décrit le développement ultérieur de l’infrastructure ferroviaire et énumère les projets à étudier à cet égard.

D’autres remarques concernent des sujets comme la délimitation floue par rapport au fonds

d'infrastructure, les solutions provisoires, le droit de regard à accorder aux cantons et aux villes, la réduction du crédit en faveur de la protection contre le bruit, des propositions concrètes de

modifications à apporter à des articles constitutionnels ou à des articles de lois (notamment utilisation du terme « transports terrestres » au lieu de « circulation routière » dans les articles 85 et 86 Cst.) ainsi qu’à certains passages du projet mis en consultation.