Rapport explicatif

Explications relatives à la modification de l’art. 119 Cst. et de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (Diagnostic préimplantatoire)

14 février 2011

Table des matières

Condensé4

1 Lignes directrices du projet7

1.1 Contexte7

1.2 Bases scientifiques9

1.2.1 Introduction9

1.2.2 Termes 10 1.2.2.1 Diagnostic préimplantatoire (DPI et PGS)10

1.2.2.2 Analyse du globule polaire10

1.2.3 Procédé du DPI11

1.2.3.1 Stimulation hormonale et production d’ovules11

1.2.3.2 Fécondation extracorporelle11

1.2.3.3 Biopsie embryonnaire12

1.2.3.4 Diagnostic génétique13

1.2.3.5 Transfert d’embryons et cryoconservation14

1.2.4 Champ d’application du DPI15

1.2.4.1 Dépistage de maladies d’origine génétique15

1.2.4.2 DPI pour les couples stériles ou pour les couples fertiles d’un certain âge (PGS)19

1.2.4.3 DPI dans le but de sélectionner les embryons immunocompatibles20

1.2.4.4 DPI dans le but de choisir le sexe, sans lien avec une maladie20

1.2.4.5 DPI dans le but d’une sélection positive d’une anomalie d’origine génétique21

1.2.5 Erreurs de diagnostic21

1.3 Eléments éthiques21

1.3.1 Arguments pour et contre le DPI en général22

1.3.2 Arguments pour et contre les objectifs poursuivis par le DPI26

1.3.2.1 DPI pour dépister des maladies héréditaires26

1.3.2.2 DPI pour des couples stériles ou des couples fertiles d’un âge avancé29

1.3.2.3 DPI dans le but de sélectionner des embryons immunocompatibles (« bébé sauveur »)30

1.3.2.4 DPI dans le but de choisir des caractéristiques quelconques,

sans lien avec une maladie31

1.3.2.5 DPI dans le but de choisir de manière ciblée une caractéristique habituellement qualifiée de pathologique32