Rapport et Projet

Analyse d’impact de la réglementation

Figure 45

Coûts de transaction versus coûts occasionnés par les objectifs non atteints

Coûts de transaction

Coûts induits par les

objectif s non atteints

Coûts totaux

OptimumOptimum

Degré d'affinement des mesures

Le montant des coûts de transaction et des coûts occasionnés par les objectifs non atteints varie selon la problématique et les mesures destinées à y faire face. Les prestations dans le domaine de la sécurité de l’approvisionnement peuvent par exemple être influencées de manière très ciblée par des coûts de transaction très bas; par contre, les prestations dans le domaine de la biodiversité requièrent des dépenses plus élevées, en raison de la complexité du sujet (diversité des espèces, habitats, diversité génétique et biodiversité fonctionnelle). Les courbes représentées schématiquement ci-dessus montrent un tracé différent selon la mesure; elles ne sont en outre généralement pas linéaires et le degré d'affinement optimal est également différent.

Cinq facteurs peuvent influer sur le montant des coûts de transaction. 1. Taille de l’exploitation, 2. Participation des exploitations aux programmes, 3. Différences organisationnelles dans l’exécution entre les cantons, 4. Orientation des exploitations (p. ex. bio), 5. Influences liées à l’environnement²⁰⁵. Les coûts de transaction dépendent directement des exigences respectives et des contrôles prescrits.

Dans le cas des paiements directs, le système d’exécution ne doit pas être fondamentalement changé par rapport à aujourd’hui, car celui-ci a fait ses preuves. Afin de pouvoir mieux tirer parti des synergies avec l’agriculture concernant les autres domaines politiques, il faut avoir une collaboration étroite et des processus mieux adaptés. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne l’exécution de la LPN et de la LAgr.