Rapport et Projet

Analyse d’impact de la réglementation

4.3.2.3 Consommateurs

Production et ventes

Promotion de la qualité et des ventes

L’orientation accrue sur une stratégie qualité doit bénéficier aux consommateurs, notamment en ce qui concerne les exigences supplémentaires dans le domaine de l’assurance qualité. La possibilité de rendre obligatoire des signes officiels pour les produits de qualité peut améliorer dans certains domaines la reconnaissance de ces produits et donc faciliter le choix informé des consommateurs.

Production animale et végétale

Les prix à la consommation dans le pays continuent à être influencés de manière déterminante par la protection douanière, qui ne doit pas être modifiée, sauf en ce qui concerne les céréales panifiables.

Paiements directs

L’utilité principale pour les consommateurs est qu’ils auront une idée plus claire de quelles prestations d’intérêt public sont fournies en plus de la production de biens et de services par les agriculteurs. Les biens produits dans le respect de l’environnement et du bien-être des animaux présentent en outre des valeurs qui sont appréciées par les consommateurs à leur juste valeur. En outre, ils contribuent, avec la consommation de produits suisses, à une amélioration dans les domaines cibles décrits, en raison des conditions de production imposées.

Les modifications n’entraînent ni réduction, ni augmentation des coûts pour les consommateurs. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, les dépenses occasionnées par la réalisation de prestations d’intérêt public et les recettes supplémentaires pouvant être réalisées sur le marché seront prises en compte lors de la fixation du montant des paiements directs.

4.3.3 Conséquences économiques

4.3.3.1 Milieu rural

Paiements directs

La focalisation plus grande sur la fourniture de prestations d’intérêt public a un effet positif sur l’attractivité du milieu rural. Grâce à des produits de haute qualité, il est possible de créer une forte valeur ajoutée au plan local et régional, ce qui a un effet positif sur les places de travail dans les domaines en amont et en aval, mais aussi sur les branches qui bénéficient d’une image intacte de l’agriculture. La vente de produits locaux à haute valeur d’identification devrait également bénéficier de cette focalisation.

Les instruments de paiements directs qui supposent davantage d’initiative personnelle encouragent en outre la capacité d’innovation dans l’espace rural et permettent l’élaboration en commun de solutions pour régler les défis à venir. Par exemple,