Rapport et Projet

Conséquences

dans le domaine de l’utilisation efficace de ressources, des innovations organisationnelles et techniques bénéficient aussi aux secteurs en amont et en aval.

Mesures d’accompagnement social et améliorations structurelles

Les améliorations structurelles sont des instruments essentiels pour le développement rural et le soutien des conditions d’existence et de la situation économique dans le milieu rural. Les adaptations ponctuelles proposées renforcent ces effets positifs.

L’amélioration de la protection des terres cultivées permet de lutter contre le mitage et restreint ainsi les coûts économiques occasionnés à long terme. L’attractivité du milieu rural est donc améliorée, ce qui contribue à son renforcement.

Les regroupements collectifs de terrains affermés et d’autres formes d’amélioration de la structure d’exploitation (p. ex. remaniements parcellaires virtuels) ont un potentiel économique non négligeable. Les adaptations de l’art. 20 LBFA permettent de faciliter de telles formes de collaboration, ce qui aura un effet positif sur la compétitivité des exploitations agricoles concernées.

4.3.3.2 Concurrence et places de travail

Production et ventes

L’orientation plus marquée sur une stratégie qualité, la promotion de la collaboration tout au long de la chaîne de création de valeur ajoutée, ainsi que le soutien renforcé aux efforts réalisés dans le domaine de l’exportation, amélioreront la compétitivité du secteur: la création de valeur ajoutée peut être augmentée et des parts de marché peuvent être maintenues en Suisse et gagnées à l’étranger.

Paiements directs

La concurrence augmente à l’intérieur de l’agriculture, car le découplage des contributions à l’adaptation axées sur le transfert, de la surface à la personne, conduit à une plus grande mobilité des surfaces. Le versement plus conséquent du montant des contributions à des exploitations efficientes réduit la constitution de rentes et assure la croissance à long terme des exploitations performantes.

Mesures d’accompagnement social et améliorations structurelles

La clarification de la procédure concernant l’établissement de la neutralité concurrentielle crée une sécurité juridique et assure que l’agriculture et les entreprises artisanales de transformation de la région sont logées à la même enseigne. Les mesures ont un effet positif en matière d’utilisation efficiente et de mobilité de la main-d’œuvre.