Rapport et Projet

Conséquences

Les simplifications de l’exécution sont possibles là où les objectifs poursuivis justifient que des solutions nationales ou au moins des processus standardisés conduisent à une amélioration de l’efficience. C’est notamment le cas en ce qui concerne les contributions à l’utilisation efficiente des ressources ou l’exécution de projets de mise en réseau.

Les outils informatiques potentiels doivent être utilisés là où cela sert à simplifier la gestion des ressources, à augmenter la qualité des données et à mettre à profit des synergies avec d’autres outils informatiques. Grâce à une interface centrale de données à laquelle les différents acteurs peuvent accéder, il est possible d’éviter autant que possible les enregistrements multiples et les répétitions annuelles.

Les autres modifications peuvent être mises en œuvre par la Confédération et les cantons dans le cadre des structures existantes. Elles ne nécessitent pas d’adaptations pour leur exécution.

4.4 Conséquences sectorielles

Afin d’évaluer les conséquences pour l’agriculture, Agroscope Reckenholz Tänikon (ART) a procédé à des calculs à l’aide des modèles dynamiques de simulation SILAS et SWISSland206. Les années 2005 à 2007 et 2008 ont servi de base à l’établissement des pronostics. Les simulations ont porté sur les changements touchant à la garde d’animaux, à l’exploitation des surfaces, à la production ainsi qu’à la formation du revenu au plan sectoriel et au plan des exploitations. Les modèles optimisent le revenu dans des conditions-cadre données de politique agricole en tenant compte des interactions entre quantités produites et prix de marché. On a analysé comment l’agriculture évoluerait avec le maintien de la politique agricole actuelle (scénario de référence) et à quels changements il faut s’attendre avec la mise en œuvre de la PA 14-17.

Les pronostics se fondent sur les moyens financiers mentionnés au ch. 3.5 A l’exception des céréales panifiables (baisse du droit de douane sur les céréales panifiables de 3 francs par décitonne), on est parti de l’hypothèse d’une évolution constante des prix à la production dans le scénario PA 14-17. En raison du renchérissement, on se base sur une hausse moyenne des prix des moyens de production de 1 % par an du prix des moyens de production. Les conséquences d’éventuelles ouvertures du marché pendant la période 2014-2017 ne sont pas prises en compte.

Les résultats des simulations SILAS indiquent qu’avec la PA 14-2017, après un recul initial, la surface de terres ouvertes recommencera à augmenter. Dans ce scénario, la production de céréales fourragères enregistre une augmentation d’environ 10 %. Pour les autres produits des champs, il n’en résulte que des changements minimes du modèle de production.

En ce qui concerne la production animale, il faut s’attendre avec la PA 14-17 à un recul d’environ 8 % (scénario de référence: -4 %) des UGB. Cela est dû surtout au progrès technique (p. ex. augmentations de la performance laitière). Alors que la