Rapport et Projet

Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages

Fedlex · Projet · Page 295Fedlex · Projet

Appréciation de la durabilité de la PA 14-17

Figure 48

Conséquences de la PA 14-17 sur le revenu agricole selon les régions et le type d’exploitation

90'000

80'000

70'000

60'000

50'000

40'000

30'000

20'000

10'000

0

2008 20172017

Référence PA 14‐17 Source: ART

Ces calculs montrent qu’un développement supportable sur le plan social est possible grâce aux enveloppes financières proposées. Les cessations d’exploitation continueront d’avoir lieu essentiellement au moment d’un changement de génération.

On s’attend aussi à d'autres répercussions positives en matière de compétitivité, ainsi que dans le domaine écologique (biodiversité, efficience de l’azote, du phosphore et des ressources). L’effet des nouveaux instruments, tels que les contributions à l’efficience des ressources ou les contributions à la qualité du paysage, ne peut être prédit à l’aide des modèles. Il faut cependant s’attendre à ce que ces instruments aient d’autres effets positifs dans les domaines cibles visés.

4.5 Appréciation de la durabilité de la PA 14-17

4.5.1 Méthode et indicateurs

L’évaluation du développement de la durabilité de l’agriculture dans le contexte de la PA 14-17 se base sur le concept qui a également été utilisé pour le bilan au ch. 1.2.2.1. Lorsque cela paraît utile, les indicateurs sont complétés par des indicateurs de la méthode d’évaluation de la durabilité développée par l’Office fédéral du développement territorial (indicateurs du Comité interdépartemental pour le développement durable ou indicateurs CIDD). Dans le cadre d’un processus itératif, des éléments importants de la PA 14-17 ont été discutés et élaborés, en collaboration avec les milieux intéressés, dans l’optique d’un principe central de l’évaluation de la