Rapport et Projet

Analyse d’impact de la réglementation

4.3.3.3 Attrait de la place économique

Promotion de la qualité et des ventes

Les efforts de communication de la branche, qui sont soutenus par des fonds fédéraux, font également la promotion (en particulier à l’étranger) de messages importants pour la Suisse en tant que destination de tourisme.

Paiements directs

L’agriculture contribue notablement à une forte attractivité de la Suisse. D’une part, la perception de notre pays est fortement influencée par l’effet optique des surfaces de production agricole, le paysage cultivé soigné, la biodiversité et par d’autres prestations, d’autre part, la production durable induite par les paiements directs est un sceau de qualité de l’agriculture suisse. D’autres caractéristiques qui sont fortement liées à l’agriculture, telles que le maintien d’une part essentielle de l’héritage culturel et des valeurs du milieu rural, contribuent à une image positive de la Suisse.

Mesures d’accompagnement social et améliorations structurelles

Les propositions visant au renforcement de la protection des terres cultivées soutiennent le maintien d’un paysage rural ouvert, ce qui implique des synergies avec les objectifs de la protection de la nature et du paysage, renforce l’attractivité du milieu rural et a également un effet positif sur le tourisme.

4.3.4 Autres réglementations envisageables

Production et ventes

La protection douanière reste une régulation importante dans le domaine agricole. Une réduction de la protection douanière est prévue dans le cadre d’un accord OMC et/ou d’un accord avec l’UE. Une ouverture réciproque est prioritaire pour la Suisse. C’est pourquoi une réduction autonome de la protection douanière n’est pas opportune dans le cadre de ce projet.

Paiements directs

Le système actuel des paiements directs a été analysé sur la base d’évaluations; les instruments efficients et axés sur les objectifs doivent être maintenus. Les instruments dont le rapport aux objectifs est insuffisant, qui ont des interactions négatives avec les autres domaines cibles ou des effets indésirables sur d’autres critères pertinents doivent être supprimés. Pour les prestations et les objectifs qui ne peuvent pas être soutenus aujourd’hui ou seulement de manière non spécifique à l’aide des instruments de paiements directs, il faudra créer des instruments spécifiques.

Des propositions alternatives ont été discutées dans le cadre des débats parlementaires sur le rapport relatif au développement du système des paiements directs. Le Parlement est arrivé à la conclusion que le concept présenté dans le rapport est cohérent et tourné vers l’avenir. Il a également constaté qu’il offre une base appropriée pour assurer la fourniture des prestations d’intérêt public dans les conditionscadre futures et pour utiliser les paiements directs d’une manière efficace et efficiente.