Rapport et Projet
Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages
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Conséquences
durabilité207. En juillet 2010, l’OFAG a mis en place un « groupe d’accompagnement PA 14-17 » réunissant des personnes provenant des milieux concernés et un « Groupe spécifique Exécution niveau canton ». Les deux groupes d’accompagnement ont été invités à trois séances chacun. Les participants ont pu y faire valoir leurs principaux points de vue et préoccupations dans le cadre du processus en cours. Une procédure participative semblable a été utilisée dans les travaux préliminaires essentiels pour la PA 14-17 et pour la stratégie qualité (ch. 2.2.1.1) et le développement du système des paiements directs (ch. 2.3).
Les objectifs formulés au ch. 1.6 et la stratégie d’évaluation que l’OFAG élabore toujours au même rythme que les étapes PA, sont également à considérer comme des parties du processus d’évaluation de la durabilité de la PA 14-17.
Les symboles développés pour le système d’indicateurs MONET208 sont utilisés pour l’évaluation suivante:
Tendance Evaluation
À Augmentation + Positive (vers la durabilité)
 Diminution – Négative (éloignement de la durabilité) ¼ Pas de changement majeur ≈ Neutre
~ Irrégulière Pas d’indication
4.5.2 Économie
Renouvellement du capital
Le progrès technique et les variations de la demande rendent également nécessaires à l’avenir des adaptations structurelles dans les exploitations.
Sur la base de l’évolution attendue des conditions cadre économiques et financières dans l’agriculture, il faut partir du principe qu’il continuera à y avoir un nombre suffisant d’exploitations qui disposeront des réserves nécessaires aux investissements de remplacement ou d’agrandissement. Comme la PA 14-17 ne prévoit aucune mesure supplémentaire spécifique dans ce domaine, elle devrait avoir un effet neutre sur cet indicateur.
Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence incidence PA 14-17) PA 14-17 ¼ Constant ¼ Pas de change- ¼ Pas de change- ≈ Neutre ment majeur ment majeur
207 Cf. Office fédéral du développement territorial ARE (2008): Évaluation de la durabilité, Guide pratique pour les services fédéraux et autres intéressés.
208 MONET est un système d’indicateurs pour le monitoring du développement durable en Suisse. Il mesure et documente la situation actuelle et le développement de la Suisse du point de vue des aspects sociaux, économiques et écologiques du développement durable. MONET est un projet commun de l’Office fédéral de la statistique (OFS), de l’Office fé- déral de l’environnement (OFEV) et de l’Office fédéral du développement territorial (ARE).