Rapport et Projet

Appréciation de la durabilité de la PA 14-17

Sol (quantité)

Les calculs d’ART concernant les conséquences de la PA 14-17 montrent que l’agriculture continuera d’exploiter la surface arable qui est à sa disposition. Or, comme rien n'indique à l’heure actuelle une diminution de la pression d’origine non agricole sur les sols arables (lotissements, espace nécessaire aux cours d’eau), il faut s’attendre à un nouveau recul de ces surfaces.

Dans le cadre de la PA 14-17, il est proposé de ne plus verser de paiements directs pour les zones à bâtir légalisées et de renforcer le droit de recours des autorités contre l’affectation de surfaces d’assolement à des zones à bâtir. Il existera ainsi une incitation à freiner la perte de surfaces agricoles. Les effets de la PA 14-17 peuvent donc être considérés comme positifs en la matière. Mais pour stopper cette tendance, il faut doter la législation sur l’aménagement du territoire de mesures plus restrictives.

Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence

incidence PA 14-17) PA 14-17

¼ Constant  Diminution  Diminution + Positive

Évolution de la productivité du travail

En raison de la proximité de l’agriculture à ses marchés, du renforcement de la stratégie qualité et de l’instrumentaire axé sur les objectifs de la Confédération en ce qui concerne les paiements directs (contributions à la sécurité de l’approvisionnement), il faut s’attendre à pouvoir maintenir au moins les quantités produites, sans augmentation disproportionnée des coûts. Il faut compter en conséquence sur une valeur ajoutée brute stable (à des prix constants). Les modélisations d’ART le confirment également. En parallèle, l’engagement de la main-d’œuvre va continuer à reculer, en raison de l’évolution des structures d’exploitation et de l’utilisation de techniques requérant peu de main-d’œuvre. Le système développé des paiements directs y contribue également, car les paiements directs en fonction des prestations peuvent être dissociés des aspects sociaux (contributions à l’adaptation). Dans l’ensemble, il faut donc partir du principe que la productivité du travail va continuer à s’améliorer, dans la même mesure que jusqu’ici.

Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence incidence PA 14-17) PA 14-17

À Augmentation À Augmentation À Augmentation + Positive

4.5.3 Écologie

Surfaces de promotion de la biodiversité (anciennement surfaces de compensation écologique)

La PA 14-17 prévoit dans le domaine des paiements directs une promotion renforcée de la qualité des surfaces en matière de biodiversité. Le remplacement de la notion actuelle de « surfaces de compensation écologique » par « surfaces de promotion de la biodiversité » est aussi l’expression du renforcement de l’initiative personnelle et de l’engagement volontaire. Les changements dans le système des paiements directs