Rapport et Projet

Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages

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Conséquences

devraient conduire à une légère extension des surfaces de promotion de la biodiversité et surtout à une amélioration de la qualité biologique de ces surfaces. Le développement de la biodiversité nécessite toutefois du temps; il ne faut donc pas attendre immédiatement une inversion de la tendance en ce qui concerne l’évolution de l’état de la biodiversité.

Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence incidence PA 14-17) PA 14-17

À Augmentation À Augmentation À Augmentation + Positive

Ventes de produits phytosanitaires

Le progrès technique et les impératifs économiques poussant à une utilisation économe, ils induisent une nouvelle diminution légère de la vente de substances actives de produits phytosanitaires. Les conditions climatiques en mutation et l’interdépendance étroite entre les surfaces naturelles et cultivées pourraient cependant avoir pour conséquence un accroissement de la nécessité d’épandre des produits phytosanitaires. Les contributions à l’efficience des ressources prévues dans le cadre de la PA 14-17 permettent de soutenir des mesures visant à une utilisation plus modérée et plus respectueuse des sols des produits phytosanitaires (p. ex. pulvérisation sous-foliaire). Ces mesures, ajoutées au réexamen de la liste des substances actives homologuées depuis longtemps déjà (cf. ch. 1.1.1.2.2), se traduisent par une diminution de la pollution de l’environnement, et en particulier des eaux souterraines et de surface, par les produits phytosanitaires.

Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence

incidence PA 14-17) PA 14-17

 Diminution  Diminution ¼ Pas de change- + Positive ment majeur

Efficience du phosphore

Sur la base des mesures ciblées concernant les paiements directs, on peut s’attendre à une légère diminution des effectifs animaux et, partant, de la quantité d’engrais de ferme. Dans certaines branches, par exemple dans l’élevage de bétail laitier, le progrès technique conduira par ailleurs à un nouvel accroissement du rendement. L’amélioration prévue de la gestion des livraisons d’engrais de ferme, l’instrument existant en vertu de l’art. 62a LEaux et les nouvelles contributions à l’efficience des ressources qui doivent être mises en place avec la PA 14-17 permettent de s’attendre à une nouvelle augmentation de l’efficience du phosphore d’ici à 2020.

Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence incidence PA 14-17) PA 14-17

À Augmentation À Augmentation À Augmentation + Positive

Efficience de l’azote

L’efficience de l’azote est influencée positivement par les améliorations prévues de l’administration des livraisons d’engrais de ferme, ainsi que par l’encouragement de