Rapport et Projet
Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages
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Conséquences
donc possible de prévoir que l’indice de la qualité de vie pour l’agriculture donnera de meilleurs résultats lors de la prochaine enquête en 2015 que lors de l’enquête de 2009. D’un autre côté, les prévisions concernant les résultats de futures enquêtes comportent une grande part d’incertitude. On renonce donc à tirer des conclusions sur l’évolution de cet indicateur.
Vers la durabilité Tendance 2005–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence
incidence PA 14-17) PA 14-17
¼ Constant  Diminution Pas d’indication Pas
d’indication
Comparaison des revenus avec les autres groupes de la population
Dans une optique de durabilité (équité), il est important que le développement du revenu (moyen) dans l’agriculture suive celui du reste de la population. Une réduction de l’écart entre les deux serait optimale. Etant donné que la mise en œuvre de la PA 14-17 n’entraînera aucun changement dans les organisations de marché, à l’exception de la réduction des droits de douane sur les céréales panifiables, que les fonds fédéraux destinés à l’agriculture resteront globalement constants et que l’efficience du transfert économique sera améliorée grâce au ciblage plus pointu des instruments des paiements directs (cf. ch. 4.4.), on peut s’attendre à une évolution positive du revenu agricole. Il devrait donc être possible de réduire l’écart des revenus entre les agriculteurs et le reste de la population209.
Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence incidence PA 14-17) PA 14-17
À Augmentation À Augmentation À Augmentation + Positive
4.5.5 Indicateurs CIDD supplémentaires
Endettement de l’État supportable à long terme (dépenses de l’État pour
l’agriculture)
La valeur nominale des enveloppes financières pour les années 14-17 doit rester pratiquement constante par rapport à aujourd’hui. La part des dépenses au titre de l’agriculture et de l’alimentation sur les dépenses totales de la Confédération doit donc continuer à reculer.
Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence incidence PA 14-17) PA 14-17  Diminution  Diminution (en  Diminution (en + Positive termes réels) termes réels)
209 Le revenu du travail utilisé pour la comparaison de revenu ne dépend pas uniquement des conditions-cadre de la politique agricole, mais également de l’évolution générale du taux d’intérêt. Si, contre toute attente, les intérêts devaient fortement augmentés durant les années 2014 à 2017, cela aurait également des répercussions sur le revenu du travail et creuserait l’écart de revenu avec le reste de la population.