Rapport et Projet

Appréciation de la durabilité de la PA 14-17

Compétitivité

Grâce au renforcement de la stratégie qualité, à la réduction ponctuelle de la protection douanière (céréales panifiables), à la suppression des dispositions limitant la concurrence dans les paiements directs, à la distinction claire entre les paiements directs liés aux prestations et les contributions à l’adaptation et à l’amélioration des conditions-cadre pour la para-agriculture (en particulier l’agritourisme), la compétitivité du secteur tout entier continue à s’améliorer.

Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence incidence PA 14-17) PA 14-17

À Augmentation À Augmentation À Augmentation + Positive

Efficience des ressources

En raison de la constance du montant nominal des fonds fédéraux à disposition, les améliorations de la réalisation des objectifs doivent être atteintes par l’augmentation de l’efficience. Des potentiels d’amélioration dans le domaine des ressources écologiques résultent des propositions visant à orienter encore mieux les paiements directs sur les objectifs, ainsi que de la limitation au niveau nécessaire pour atteindre les objectifs des fonds prévus à cet effet. Outre le maintien des prestations écologiques requises et de l’encouragement des projets volontaires pour l’amélioration de l’utilisation durable des ressources naturelles, la PA 14-17 prévoit l’introduction de contributions à l’efficience des ressources pour l’encouragement temporaire de techniques préservant les ressources et d’innovations en ce qui concerne l’exploitation.

Vers la durabilité Tendance 2000–2009 Tendance 2010-20 (y c. Incidence incidence PA 14-17) PA 14-17

À Augmentation À Augmentation À Augmentation + Positive

4.5.6 Bilan

La PA 14-17 permettra d’assurer une certaine stabilité aux conditions-cadre économiques et de sécuriser le soutien financier accordé par la Confédération. Elle a un effet fondamentalement positif sur l’évolution des tendances pour plusieurs indicateurs. La PA 14-17 ne comporte pas de propositions concrètes qui ont des effets sur le développement de tous les domaines couverts par les indicateurs (renouvellement du capital, formation). Les propositions de la PA 14-17 sont cependant jugées positives pour la plupart des indicateurs, en particulier celles concernant le développement du système des paiements directs et la promotion de la stratégie qualité. En ce qui concerne la perte de terres cultivées, il faut s’attendre à ce que la situation continue à se détériorer. La PA 14-17 crée une incitation pour limiter cette diminution, mais des mesures plus avancées dans la législation sur l’aménagement du territoire sont nécessaires si l’on veut inverser la tendance.