Rapport et Projet
Consultation 2010/126: Politique agricole 2014-2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017 · 326 pages
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Evolution de la politique agricole menée jusqu’ici
1.2.2.1 Durabilité
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture40 prévoit d’examiner régulièrement si, dans des conditions générales déterminées (habitudes alimentaires, conditions-cadre définies par l’État), l’agriculture évolue vers la durabilité. A cette fin, un système d’indicateurs (11 en tout), tenant compte des trois thèmes centraux du développement durable, que sont les ressources, l’efficience et l’équité, (cf. tableau 1) a été élaboré sur la base du concept de durabilité de la Confédération. L’importance de ces thèmes varie en fonction de la dimension considérée de la durabilité (économie, écologie, social). La question des ressources (ressources naturelles, humaines et investies) joue un rôle capital dans les trois cas. L’efficience est le deuxième élément essentiel en ce qui concerne l’écologie et l’économie, et l’équité pour ce qui est du social.
Tableau 1
Indicateurs de la durabilité
Dimensions Economie Social Ecologie Thèmes
Ressources Renouvellement du Formation Surfaces de compensacapital tion écologique Terres arables Ventes de produits (quantité) phytosanitaires Efficience Productivité du Rendement de l’azote travail Efficacité du phosphore
Rendement énergétique
Equité Comparaison des reve-
nus avec ceux des autres
groupes de la population
Comparaison de la
qualité de vie avec celle
des autres groupes de la
population
Source: OFAG
Le développement des indicateurs n’est pas encore terminé en ce qui concerne l’écologie. Aussi, l’évaluation de la situation est effectuée en partie avec des indicateurs ayant un caractère provisoire.
1.2.2.1.1 Économie
L’indicateur renouvellement du capital mesure le rapport entre l’ensemble des bâtiments, machines, équipements, animaux de rente et plantations de végétaux