Rapport et Projet

Grandes lignes du projet

tiques agricoles non couvertes par un instrument sectoriel comme, par exemple, les ressources zoogénétiques.

Accord international sur le climat

En signant en 1992 la convention-cadre de l’ONU (CCNUCC) sur la protection du climat, la Suisse s’est engagée à atténuer le réchauffement climatique mondial dû à l’activité humaine et ses conséquences et, comme tous les autres Etats signataires, à établir des rapports réguliers sur ses émissions de gaz à effet de serre actuelles et attendues. Le protocole de Kyoto a été élaboré lors de la Conférence mondiale sur le climat de 1997, afin de concrétiser les mesures de la convention-cadre de l’ONU visant à la protection du climat. Par ce moyen, 192 Etats ont convenu du volume de gaz à effet de serre qu’ils pouvaient émettre et à quels objectifs de réduction des émissions ils s’engageaient, de manière contraignante du point de vue du droit public international. Comme l’UE, la Suisse s’est engagée à réduire ses gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux émissions de 1990, d’ici à 2012. D’importants efforts sont entrepris actuellement pour élaborer une réglementation visant à succéder au protocole de Kyoto, qui arrive à échéance fin 2012. Selon le rapport 2007 du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), les pays industrialisés doivent cependant réduire leurs émissions de 25 – 40 % d’ici à 2020 pour pouvoir atteindre l’objectif fixé dans le document final de la Conférence climatique de Copenhague – l’accord de Copenhague – visant un réchauffement climatique maximum de 2°C. L’objectif à long terme de la Suisse est un accord contraignant qui inclue les plus importants émetteurs de gaz à effet de serre, notamment les Etats-Unis, la Chine, le Brésil et l’Inde.

La part de l’agriculture représente environ 14 % des émissions mondiales. L’agriculture sera donc un thème important dans les négociations internationales à venir. Il est prévu qu’un programme de travail soit lancé qui concerne spécifiquement les défis et possibilités de l’agriculture. D’autre part, la discussion sur une justification complète et obligatoire des émissions provenant de l’utilisation des terres agricoles et sylvicoles sera reprise. Jusqu’ici les pays peuvent décider euxmêmes s’ils veulent prendre en compte dans leur bilan d’émissions les puits et sources de CO2 provenant de l’utilisation des terres. La Suisse s’engage pour une baisse des émissions provenant de l’agriculture, les principes de la durabilité et de la sécurité alimentaire devant cependant être garantis.

La Confédération est active dans bon nombre d’autres organisations qui traitent du thème du changement climatique et de l’agriculture36.