Rapport sur les résultats

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PBD) et certains milieux paysans réclament l’inscription dans la loi du supplément de 15 ct./kg versé pour le lait transformé en fromage (cf. ch. 3.3.2), sans toutefois demander expressément une augmentation des moyens financiers. Par contre, la FPSL et Emmi demandent expressément une augmentation des moyens de la Confédération pour qu’un supplément de 15 ct./kg puisse être versé pour le lait transformé en fromage. Le canton ZG s’oppose à ce que les moyens financiers destinés à la production animale soient transférés aux grandes cultures. L’USP et l’USPF veulent que l’enveloppe financière Production et ventes soit adaptée d’une manière générale à l’évolution des prix du marché.

5.10.4 Enveloppe financière Paiements directs

Le montant de l’enveloppe financière proposée pour les paiements directs n’est contestée ni par les cantons, ni par les partis politiques, ni par la plupart des organisations. La répartition des moyens financiers de l’enveloppe financière a, par contre, été très controversée.

Tous les cantons (sauf BE), l’UDC, le PBD, le PDC, PBD et la majeure partie des organisations agricoles suisses et cantonales demandent de réduire les moyens alloués au titre de contributions à l’adaptation ou de les supprimer complètement. Les moyens financiers dégagés doivent être destinés à d’autres contributions au titre de paiements directs ou à l’enveloppe financière Amélioration des bases de production et mesures sociales. Tout comme le canton de Berne, le PS, les Verts, certaines organisations agricoles (APMP, Uniterre, Alliance Agraire), Coop et Greenpeace approuvent également le montant des contributions à l’adaptation. IP-Suisse, FCM, economiesuisse et plusieurs organisations de protection de la nature et de l’environnement réclament, quant à eux, une augmentation des contributions. Trois cantons (BE, GL et NE) se déclarent d’accord avec le montant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement. La majorité des cantons, l’UDC, le PDC et le PBD, mais aussi les organisations agricoles, demandent d’augmenter les contributions à la sécurité de

l’approvisionnement au moins avec une partie des moyens financiers provenant des contributions à l’adaptation. Les partis de gauche les Verts et les Vert’libéraux, Bio Suisse, IP-Suisse, Alliance Agraire et quelques organisations de protection de la nature et de l’environnement veulent par contre réduire ou supprimer les contributions à la sécurité de l’approvisionnement pour réallouer les moyens financiers à l’écologie. Les organisations économiques demandent également la réduction des contributions, mais dans le but d’obtenir plus de moyens non seulement pour les contributions à l’adaptation mais aussi pour les régions de montagne.

Les moyens financiers alloués au titre de contributions au paysage cultivé ont été accueillis favorablement par huit cantons (BE, FR, SO, AG, VS, NE, GE et JU), trois partis (PLR, les Verts et

Vert’libéraux), des organisations nationales de producteurs (Uniterre, IP-Suisse, FPSL, Vache mère Suisse, SRP, FSPC) et certaines organisations de l’industrie alimentaire (FCM et FIAL). La grande majorité des cantons, le PS, le PDC, le PBD, quelques organisations paysannes nationales et cantonales (USP, AGORA, USPF, APMP, SAB, UPS, Bio Suisse), Alliance Agraire, Interessenvertreter Berggebiet, Coop et economiesuisse demandent d’augmenter les contributions et de les concevoir de manière plus différenciée. Il s’agit en particulier d’augmenter les moyens alloués au titre de contributions à l’exploitation dans des conditions difficiles afin de soutenir l’ensemble les régions de montagne avec des moyens plus importants. Les organisations de protection de la nature et de l’environnement veulent, quant à elles, supprimer la contribution selon la zone et donc réduire le montant des contributions au paysage cultivé.

La majorité des cantons, cinq partis (PS, PDC, les Verts, PBD et Vert’libéraux), les organisations d’agriculteurs biologiques, l’APMP, les producteurs IP, les associations économiques, la FCM ainsi que les organisations de protection de la nature et de l’environnement réclament une augmentation des contributions à la biodiversité, notamment dans les régions de montagne. Huit cantons (BE, FR, AG, VD, VS, NE, GE et JU), l’UDC, le PLR, des organisations paysannes (USP, AGORA, Uniterre, USPF, FPSL, FSPC, SRP, Vache mère Suisse), les organisations d’élevage et Coop estiment, quant à eux, le montant proposé pour la contribution suffisamment élevé.

Quatorze cantons (BE, LU, SZ, NW, ZG, FR, BS, SH, AI, AG, TG, VD, VS et NE), le PS, les Verts et le Vert’libéraux approuvent le montant des contributions au système de production. Onze cantons (ZH, UR, OW, GL, SO, AR, SG, GR, TI, GE et BL), le PLR, le PDC, le PBD ainsi que Bio Suisse, IP-Suisse,