Projet

RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 9 _____________________________________________________________________________________

Activités de renseignement prohibées : l’espionnage est en recrudescence depuis quelques années. Des services de renseignements étrangers sont actifs en Suisse ou agissent contre des intérêts suisses à l’étranger. Ce phénomène est aussi dû au fait que de nombreuses institutions internationales ont leur siège en Suisse. Quelques communautés étrangères sont ainsi approchées par leur Etat d’origine dans ce but. La Suisse, avec ses activités économiques et de recherche développées, est une place privilégiée pour l’espionnage économique, lequel est aussi pratiqué par des entités gouvernementales à l’aide de moyens électroniques. Récemment, les réseaux de plusieurs administrations et d’entreprises d’armement helvétiques ont été attaqués, la plupart du temps sans succès. Les activités de renseignement prohibées vont demeurer un problème.

Attaques contre l’infrastructure informatique et l’infrastructure de communication : l’information est un bien dont la valeur ne cesse de croître. Elle est traitée, transportée et enregistrée au moyen de systèmes informatiques et de systèmes de communication. L’économie, les transports, l’approvisionnement, les télécommunications et l’administration dépendent du bon fonctionnement de toute une infrastructure constituée d’un réseau d’installations électroniques (ordinateurs, serveurs, lignes télécoms). Or cette infrastructure est vulnérable. Des actes tels que la manipulation, la destruction ou le détournement d’informations peuvent être le fait d’auteurs divers aux motivations des plus variées : des délinquants isolés comme les pirates informatiques sans dessein d’enrichissement aux organisations criminelles agissant à des fins de chantage en passant par les criminels économiques, sans parler des activités d’espionnage étatique ou encore des projets terroristes visant à perturber ou à déstabiliser un Etat ou une société. Les attaques contre l’infrastructure informatique et l’infrastructure de communication sont intéressantes, car l’auteur peut commettre son forfait à grande distance, à peu de frais et avec un faible risque d’être identifié. Pour cette raison, ces infrastructures sont en permanence soumises à des menaces et à des risques et ce non seulement en période de crise. La Suisse ne dispose actuellement d’aucune mesure globale pour lutter contre les attaques visant l’infrastructure informatique et l’infrastructure de communication. Le Conseil fédéral accorde une grande importance à la protection de cette infrastructure et va élaborer une stratégie de lutte contre ce type d’agressions, stratégie qui comprendra des mesures efficaces contre l’espionnage, contre l’acquisition et l’usage abusif de données ainsi que contre les attaques contre nos propres réseaux.

Terrorisme : on entend par terrorisme les attentats visant des personnes ou des biens, qui sont exécutés par des groupes non gouvernementaux pour des raisons idéologiques ou politiques. Le risque d’attentats terroristes à coloration ethnique ou nationaliste en Suisse a régressé au cours des dernières années. En revanche le djihadisme, courant islamiste présent dans le monde entier, dont se réclament aussi les terroristes d’Al-Qaïda, a pris de l’importance. Jusqu’à présent, la Suisse et les intérêts de la Suisse à l’étranger n’ont pas été la cible directe d’attentats djihadistes, mais le pays se trouve tout de même au cœur de la zone à risque ouest-européenne et, comme d’autres pays européens, elle est considérée comme un ennemi dans la propagande djihadiste. Bien qu’elle ne soit toujours pas considérée comme une cible d’attentat privilégiée du terrorisme islamiste, la Suisse pourrait être utilisée à son insu comme base d’activités terroristes ou devenir elle-même une cible du djihadisme. Il n’existe cependant pas de mesures de lutte efficaces sans restrictions simultanées des droits individuels ou sans entrave du fonctionnement de la société civile et de l’économie. Des précautions particulières s’imposent donc lors de la pesée d’intérêt des mesures de lutte contre le terrorisme.