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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages

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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 12 _____________________________________________________________________________________

Pandémies : les pandémies mettent directement en danger la santé de la population et sont une réalité récurrente (ces dernières années le SRAS, la grippe aviaire, la grippe porcine). Traditionnellement, la gestion de la lutte contre les pandémies n’incombe pas à la politique de sécurité mais à la politique sanitaire, et il est judicieux de s’en tenir à cette répartition dans l’intérêt de l’efficacité et de l’efficience des mesures prises. Les pandémies peuvent toutefois entraver le bon fonctionnement de l’Etat, de l’économie et de la société civile au point qu’une intervention de l’armée, de la protection civile ou du service civil devient indispensable.

L’évolution démographique (croissance mondiale de la population et surtout, comparé à l’Europe et à l’Amérique du Nord, la part disproportionnée de la population jeune dans de nombreux pays d’Afrique et d’Asie ainsi que l’absence de perspectives économiques dans ces pays) et la raréfaction des ressources (manque de nourriture, d’eau et d’énergie) sont souvent mentionnées parmi les menaces et les dangers sécuritaires. Ces deux phénomènes ne constituent pas non plus des menaces directes pour la sécurité de la Suisse. Ils peuvent toutefois avoir des répercussions indirectes – quoique dans les deux cas, il est difficile d’estimer dans quelle mesure ils peuvent devenir des problèmes d’ordre sécuritaire, en particulier pour notre pays. Les conséquences de l’évolution démographique, si tant est qu’elle en ait, sont comparables à celles des changements climatiques et se traduisent sur la sécurité de la Suisse par l’accroissement du chômage et l’absence de perspectives, qui sont des substrats du radicalisme et de l’émigration. S’agissant de la raréfaction des ressources, les pénuries alimentaire et en eau reflètent davantage, tout au moins dans les conditions climatiques actuelles, les inégalités de répartition des ressources plutôt que l’épuisement du potentiel naturel et technique.7 Le phénomène est similaire en ce qui concerne l’énergie : si l’utilisation des énergies fossiles va certes globalement continuer d’augmenter, les technologies et l’efficience dans ce domaine se développent aussi en parallèle. En cas de pénurie des énergies fossiles, la Suisse subirait avant tout des hausses de prix, mais son approvisionnement ne serait guère menacé du fait du pouvoir d’achat actuel. Cela étant, un événement politique, un conflit ou un autre incident survenant dans un pays fournisseur ou de transit pourrait aussi entraîner une pénurie d’approvisionnement en Suisse.

323 Attribution à la politique de sécurité et estimation du risque

Le tableau suivant illustre dans quelle mesure les menaces et dangers qui ont été décrits précédemment font partie de la politique de sécurité :

Menaces et dangers directs

Catastrophes naturelles et anthropiques et situa- secteur-clé de la politique de sécurité tions d’urgence Difficultés d’approvisionnement dues à des politique de sécurité à partir d’un niveau donné conflits Attaque militaire secteur-clé de la politique de sécurité Contrainte économique politique de sécurité à partir d’un niveau donné Attaques contre l’infrastructure informatique politique de sécurité à partir d’un niveau donné

7 L’hypothèse selon laquelle la Terre ne pourrait plus nourrir la population mondiale est, du moins actuellement, sans fondement.