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Consultation 2010/14: Rapport du conseil fédéral à l'assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse · 88 pages
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RAPOLSEC: projet, 14 avril 2010 page 7 _____________________________________________________________________________________
ments climatiques, les pandémies et les migrations. Ces thèmes ont des conséquences pour la politique de sécurité, mais ils sont en premier lieu du ressort des politiques environnementale, sanitaire et migratoire.
321 Menaces et dangers directs
La première catégorie regroupe donc les menaces et les dangers qui affectent directement la sécurité de la Suisse et de sa population :5
Catastrophes naturelles et anthropiques et autres situations d’urgence : les catastrophes naturelles susceptibles de frapper la Suisse sont les séismes, les tempêtes, les inondations, les avalanches, la sécheresse et les feux de forêts. Pour les catastrophes anthropiques, on peut citer les accidents industriels du type Tchernobyl (fuites radioactives) ou Schweizerhalle (incendie chimique suivi d’une pollution du Rhin). Les spécialistes s’attendent à une augmentation de la fréquence et de l’ampleur des catastrophes naturelles en Suisse aussi, mais avec des effets probablement limités à un périmètre local voire régional. Les catastrophes anthropiques sont plus rares. En Suisse, leur probabilité a même baissé en raison des mesures de sécurité plus strictes qui ont été prises. Néanmoins, conséquence de la forte densité de construction et d’exploitation du pays, la Suisse est plus vulnérable aux catastrophes, que leur origine soit naturelle ou anthropique. Ces événements peuvent aussi avoir de graves conséquences indirectes en provoquant d’importants dommages consécutifs tels que des interruptions de l’approvisionnement énergétique, des télécommunications et des réseaux de transport.
Difficultés d’approvisionnement dues à des conflits : les conflits armés ou l’effondrement des structures étatiques peuvent avoir d’énormes répercussions sur des pays très éloignés, sans lien avec le conflit. Les conflits ou l’absence de puissance publique peuvent entraver l’approvisionnement de la Suisse en biens essentiels, par exemple en raison d’une diminution de la production consécutive aux combats ou aux déficiences de la puissance publique, ou parce que les voies de communication sont interrompues ou devenues trop dangereuses. Cela peut se produire sans qu’il y ait une intention de nuire à la Suisse, à sa population ou aux entreprises helvétiques. La tendance qui consiste à réduire les stocks au strict minimum pour des questions de coûts accroît la vulnérabilité à ce type de situations. Ce phénomène est toutefois partiellement compensé par la multiplication d’accords internationaux plus contraignants.
Attaque militaire : par attaque militaire, il faut comprendre l’usage de la force par des armées étrangères contre le territoire ou l’espace aérien de la Suisse. Les moyens utilisés à cette intention peuvent être des armes dites conventionnelles, mais aussi des armes de destruction massive (c’est-à-dire des armes nucléaires, biologiques ou chimiques). En ce qui concerne les développements futurs, il faut relever en particulier deux possibilités :
- La question portant sur les moyens avec lesquels les attaques militaires seront me-
nées dans l’avenir doit encore rester ouverte. Il n’est pas inimaginable que les
5 L’ordre d’apparition des menaces et dangers ne reflète ni leur dangerosité ni leur probabilité. Il a été établi en fonction des causes : en premier apparaissent donc les menaces et les dangers derrière lesquels ne se cache aucune intention, puis ceux dont la responsabilité est imputable à des Etats, ensuite à des groupes non gouvernementaux et enfin à des individus.